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Un avocat, sanctionné par le Conseil de l’ordre de la profession, s’était tourné vers la justice pour dénoncer cette décision qu’il jugeait partiale puisque des personnes impliquées dans le dossier étaient en relation sur Facebook avec des membres de la commission dont découlait la sentence.
AFP

Si l’affaire pourrait paraître insolite à première vue, elle pourrait faire jurisprudence. La Cour de cassation, qui confirme ainsi les conclusions de la Cour d’appel de Paris, a tranché jeudi 5 janvier : non, un “ami Facebook” n’équivaut pas à une amitié dans la vraie vie au sens strict du terme avec tout ce que cela implique.

Mais pourquoi cette décision ? Le Monde rapporte que l’affaire a commencé lors de la mise en place d’une procédure disciplinaire menée à l’encontre d’un avocat dépendant du barreau de Paris. Le Conseil de l’ordre des avocats avait en effet jugé bon de le sanctionner. Mais l’homme avait alors tenu à contester cette décision, arguant que des personnes impliquées dans le dossier – dont la plaignante – étaient présentes dans le cercle des “amis Facebook” des membres de la commission de laquelle découlait la sanction.

La justice a tranché 

Insuffisant pour que la Cour d’appel invalide la décision. Pour la justice, “être en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme”. Aussi, le tribunal affirme qu’être en contact sur internet ne permet pas de “caractériser une partialité particulière”. Même son de cloche du côté de la Cour de cassation qui explique que “le terme d’’ami’ employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme”. Publié par M6info
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