L'innovation ne manque pas chez Comores Télécom avec la mise à la disposition de sa clientèle du tout nouveau service dénommé #HuriMon...
L'innovation ne manque pas chez Comores Télécom avec la mise à la disposition de sa clientèle du tout nouveau service dénommé #HuriMoney. Considéré comme une riposte face à la concurrence de Telma, dans un pays représentant un niveau très bas du taux de bancarisation, où une bonne majorité de la population possède un téléphone mobile, l'arrivée de Huri Moyen est une opportunité pour l'inclusion financière des régions reculées de la capital .
Cependant, Comores Telecom s'invite dans un monde presque deserte de toute reglemenation juridique.
Le M-Banking(Mobile Banking) ne connait pas un véritable régime juridique aux Comores. Comores Télécom voudrait ainsi interpeller l'Assemblée Nationales et la Banque Centrale des Comores a legiferer dans ce domaine aussi promoteur de nouvelles économies.
Néanmoins la loi bancaire de 2013 fait allusion dans l'un de ses premiers articles, de la notion d'Etablissement de Monnaie Électronique (EME). Au sens de cette loi, les EME sont des intermédiaires financières .
Et s'agissant de la qualité d'intermédiaires financières, l'article 18 de la loi bancaire est claire:
<< Nul ne peut, sans avoir été préalablement #agrée par la banque centrale et inscrit sur le registre des établissements de crédits ou des intermédiaires financiers exercer les activités définis aux articles 5 et 6 de la présente loi ni se #Prévaloir de la qualité d'institution financiere ou...ou d'intermédiaire financière.
La demande d'agrément est adressé à la banque centrale...>>
Par cet article, je comprends aisément qu'avant que Comores Télécom nous offre ce service, il devait avoir au préalable l'agrément de la banque centrale. Et jusqu'à preuve du contraire car j'ai visité récemment le site officiel de la Banque centrale, Huri Money n'a obtenu aucun agrément d'exercer entant qui intermédiaire financière.
Donc Huri Money est dans l'illégal . Sauf s'il s'agit d'une faute imputable à la banque centrale car l'article 18-8 de la loi bancaire dispose que la banque centrale est chargé de la publication de l'agrément .
A titre de rappel, il n'y a que 3 intermédiaires financiers au Comores:
- la Société ComOr Assistance international
- La société National des Postes et des Services Financiers
- La Maison Comorienne des Transferts et des Valeurs
Et aucun de ces intermédiaires n'évolue dans le M-Banking.
En réalité Huri Money va fonctionner comme une banque, sauf que l'argent ne sera pas en billet ou en pièces sonnantes et trébuchantes. Et pour évoluer dans le monde bancaire, il est nécessaire d'avoir l'agrément de la banque centrale.
Par conclusion, je pense qu'il est plus que nécessaire que l'Assemblée nationales et la Banque Centrale legiferent dans ce domaine du mobile banking. Indispensable aussi à l'opérateur Comores Télécom de surseoir ses activités relatives a Huri Money.
Le monde du mobile banking est un secteur à haut risque: la Cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme... Sont autant de predateurs .L'identification des clients, la protection des données à caractère personnelle, le respect de la vie privée des clients... Sont autant de proies.
Il est indispensable pour pallierà cela de :
Définir les modalités, les procédures, et les délais d'opposition en cas de vol, de perte, de falsification ou de demande de remboursement des unités de monnaie électronique,
Définir les modalités et conditions de contestations des opérations effectuées,
De fixer un seuil minimum et maximum des transactions
De fixer un montant maximum que le client peut détenir dans son Compte Huri Money,
De sensibiliser et de former les distributeurs et les clients sur ce nouvel outil... Etc
Un Établissement de Monnaie Électronique est toute personne morale autre que les banques, les établissements financiers de paiement et les systèmes financiers décentralisés, habilités à émettre des moyens de paiement sous forme de monnaie électronique et dans les activités se limitant à :
- l'émission de monnaie électronique
- la distribution de monnaie électronique.
Monnaie électronique: est une valeur monétaire représentant une créance sur l'émetteur qui est stockée sur un support électronique ou sur un support de même nature, émise contre la remise de fonds d'un montant dont la valeur n'est pas inférieur a la valeur monétaire émise et acceptée comme moyen de paiement par des entreprises autre que l'émetteur.
Peuvent émettre de la monnaie électronique :
- les etablissements de crédit(Banques et IMF) sr autorisation
- les EME agrée
Pratiquement, un opérateur télécom peut émettre de la monnaie électronique en partenariat avec une banque. C'est le modèle One To One.
Bacar Antuf, étudiant en droit des Affaires(M1)
Guinée Conakry
