Photo ©Abdou Elwahab Msa Bacar Droit de Réponse de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines. Les déclarations de monsie...
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| Photo ©Abdou Elwahab Msa Bacar |
Droit de Réponse de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines.
Les déclarations de monsieur Toufeyili Maecha, dans le journal Habari Zacomori du 15 décembre 2015 nous amènent à user de notre droit de réponse pour apporter à vos lecteurs les précisions.
En lisant l’intervention de Toufeyili Maecha, nous avons l’intention qu’il défend Dr Abdou Elwahab. Non seulement qu’il n’a pas cherché à comprendre les causes qui ont fait qu’aujourd’hui Abdou Elwahab n’est pas encore installé mais aussi et surtout il se prend comme défenseur de Dr Abou Elwahab pour insulter le personnel de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines.
La nomination de Dr Abdou Elwab Msa Bacar. Ce n’est pas non plus une “polémique dans laquelle monsieur Abbel wahab ne peut pas entrer”. Ce n’est pas davantage un “prétexte“ ! L’arrêté N° 15-071 VP-MPEBICEP/CAB portant nomination de Monsieur Abdoul-wahab Msa bacar Directeur General Adjoint à l’Administration Générale des Impôts et des Domaines, est le plus grand événement du début de la mise en place l’AGID. Cet arrêté, s’il est maintenu, permettrait de prendre des textes réglementaires inattaquables devant le pouvoir judiciaire, mettrait les juges sous la dépendance permanente de l’Exécutif et ferait de la justice l’auxiliaire docile de la politique! Notre République serait plus bananière que jamais!
C’est pourquoi, les agents de l’AGID ont décidé de saisir la Cour constitutionnelle, une procédure que le vice président en charge du ministère des finances pourrait rendre immédiatement sans objet en retirant l’arrêté, comme il en a le droit!
Dr Abdou Elwahab n’est pas menacé par des agents des impôts. « Comme il le prétend !
Nous n’avons aucune raison de nous attaquer physiquement à la personne de qui que ce soit, nous qui sommes censé promouvoir le civisme en améliorant le service aux usagers.
Quand nous demandons l’application stricte de la loi N° 136005/AU du 19 juin, portant statut de l’AGID. Est- ce l’agresser ?
Pour précision, la loi N° 136005/AU du 19 juin, portant statut de l’AGID en son article 20 alinéa 2 stipule que « Le Directeur General Adjoint et les responsables des services centraux doivent être des agents ayant au moins le grade d’inspecteur des impôts. »
Malgré que Abdou-Elawahab est un Docteur en Droit public, mais il n’est pas inspecteur des impôts.
Quand nous avons constaté que l’arrêté N° 15-071 VP-MPEBICEP/CAB est contraire, à la loi et que nous avons saisis l’autorité hiérarchique en l’occurrence le Vice président en charge du Ministère des finances. Est-ce l’agresser ?
Quand on estime que le sujet est d’intérêt général et qu’il importe que les agents des impôts soient informés, nous saisissons l’opinion. Est-ce l’agresser?
Quand nous avons prouvé à Monsieur Abdou-Elwahab Msa Bacar, Dr en Droit Public, que l’arrêté contient des vices de fond et de forme, que tout Abdou Elwahab peut prétendre être le destinataire de cet arrêté par ce qu’il na pas précisé le Pronom et n’a pas de N° de Matricule, et que Abdou Elwahab est l’Avocat de l’AGID. Est-ce l’agresser ?
Non! Aucun agent des impôts n’a voulu agressé Dr Abdou-Elwab ! Personne n’a voulu l’agresser, non! Absolument personne! Agresser n’est pas dans nos habitudes et ce n’est pas aujourd’hui que nous allons commencer!
Si Dr Abdou-Elwab a oublié qu’il a prêté serment en tant qu’Avocat, que son cabinet est enregistré à l’AGID en tant personne morale pour le paiement de l’IRPP et veut bafouer les textes réglementaires dans l'intérêt de la politique, c’est humiliant en tant que Juriste.
