ARRETE N°14- 039/MENRACJS /CAB Portant,nomination de Monsieur Abdourazack Mohamed Toihir au poste de Chef Antenne du Projet de Renforcement ...
ARRETE N°14- 039/MENRACJS /CAB Portant,nomination de Monsieur Abdourazack Mohamed Toihir au poste de Chef Antenne du Projet de Renforcement du Pilotage et de l’Encadrement de l’Education aux Comores (PRePEEC) à Ngazidja en remplacement de M EL-AZIZ ben Ahmed.
LE MINISTRE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
VU la loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre, promulguée par le décret N°09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU la loi N°94-035.AF du 20 décembre 1994, portant orientation sur l’éducation ;
VU le décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013,relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU La Convention de Financement N° KM/FED/2012/24106 entre l’Union Européenne et l’Union des Comores signé le 17 mai 2013 ;
Considérant les évaluations dirigées par le Régisseur du Projet PRePEEC
ARRETE
Article 1er : Monsieur Abdourazack Mohamed Toihir matricule n° 76 836B, est nommé et affecté au Projet de Renforcement du Pilotage et de l’Encadrement de l’Éducation aux Comores PRePEEC- au poste de Chef d’antenne à Ngazidja, en remplacement de Monsieur EL AZIZ Ben Ahmed.
Article 2 : Monsieur Abdourazack Mohamed Toihir est placé sous la tutelle administrative et sous l’autorité hiérarchique du Régisseur du projet PRePEEC et du chef de bureau de Ngazidja, habilités à leurs donner des instructions et à qui il doit rendre compte.
Article 3 : Monsieur Abdourazack Mohamed Toihir gardera son poste budgétaire et percevra une indemnité par le projet ne dépassant pas 50% de leurs salaires.
Article 4 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de l’Union des Comores, et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 18 Novembre 2014
Le Ministre
Dr Abdoulkarim Mohamed
LE MINISTRE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
VU la loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre, promulguée par le décret N°09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU la loi N°94-035.AF du 20 décembre 1994, portant orientation sur l’éducation ;
VU le décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013,relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU La Convention de Financement N° KM/FED/2012/24106 entre l’Union Européenne et l’Union des Comores signé le 17 mai 2013 ;
Considérant les évaluations dirigées par le Régisseur du Projet PRePEEC
ARRETE
Article 1er : Monsieur Abdourazack Mohamed Toihir matricule n° 76 836B, est nommé et affecté au Projet de Renforcement du Pilotage et de l’Encadrement de l’Éducation aux Comores PRePEEC- au poste de Chef d’antenne à Ngazidja, en remplacement de Monsieur EL AZIZ Ben Ahmed.
Article 2 : Monsieur Abdourazack Mohamed Toihir est placé sous la tutelle administrative et sous l’autorité hiérarchique du Régisseur du projet PRePEEC et du chef de bureau de Ngazidja, habilités à leurs donner des instructions et à qui il doit rendre compte.
Article 3 : Monsieur Abdourazack Mohamed Toihir gardera son poste budgétaire et percevra une indemnité par le projet ne dépassant pas 50% de leurs salaires.
Article 4 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de l’Union des Comores, et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 18 Novembre 2014
Le Ministre
Dr Abdoulkarim Mohamed
