LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; VU La loi N°11-001/AU du 26 mars 2011...
LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU La loi N°11-001/AU du 26 mars 2011, portant Code de la Santé Publique,promulguée par le Décret N°11-141/PR du 14 Juillet 2011 ;
VU Le décret N° 12-045/PR du 29 février 2012, portant statuts des centres hospitaliers de référence insulaire ;
VU les Accords de Coopération entre l’Emirat de Sharjah et l’Union des Comores en matière de développement sanitaire ;
VU Le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU Les nécessités de service
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE
Article 1er : Il est créé un Centre Hospitalier de référence insulaire dénommé "hôpital Sheikh Sultan Al Qassimi", situé à Sambakouni, dans l’île autonome de Ngazidja.
Article 2 : L’hôpital Sheikh Sultan Al Qassimi", est régi par le décret N° 12-045/PR du 29 février 2012 sus visé.
Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 28 aout 2014
Le Président
Dr IKILILOU DHOININE
