Décret portant nomination du Directeur Général de la Direction Générale des Impôts (DGI). VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 200
Moroni, le 22. 07. 2025
DECRET N° 25 - 074 /PR Portant nomination du Directeur Général de la Direction Générale des Impôts (DGI)
LEPRESIDENT DE L'UNION,
VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par le référendum du 30 juillet 2018 ;
VU la loi N°22-008/AU du 20 juin 2022 modifiant et complétant la loi N°04-006/AU du 10 novembre 2004 portant Statut General des Fonctionnaires de l'Union des Comores ;
VU le décret N°23-044/PR du 12 mai 2023 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Impôts ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l'Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 et N°16-102/PR du 14 juin 2016 ;
VU le décret N°25-027/PR du 14 avril 2025 relatif à la composition du Gouvernement de l'Union des Comores ;
Considérant le Procès-verbal d'évaluation pour le recrutement du Directeur Général de la Direction Générale des Impôts (DGI) du 1° juillet 2025 :
DECRETE :
ARTICLE 1: Monsieur ATHOUMANI ABDOU MMADI, Inspecteur des Impôts, est nommé Directeur Général de la Direction Générale des Impôts en remplacement de Monsieur DJAFFAR AHMED.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Azali Assoumani
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