Les élections du Président de l'Union et des Gouverneurs des îles fixées au 14 janvier 2024. Le Corps Electoral de l'Union des Comores est convoqué su
04 ОСТ 2073
DECRET N°23-106 / PR Portant Convocation du Corps Electoral pour les Elections du Président de l'Union et des Gouverneurs des îles
ARTICLE 1er : Le Corps Electoral de l'Union des Comores est convoqué sur toute l'étendue du territoire national aux fins d'élire au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, le Président de l'Union des Comores ainsi que les Gouverneurs des Iles Autonomes de Ngazidja, Ndzuwani et Mwali.
ARTICLE 2 : L'élection du Président de l'Union des Comores et celles des Gouverneurs des Iles Autonomes mentionnées à l'article premier ont lieu le 14 janvier 2024.
Dans l'éventualité d'un second tour de l'une ou plusieurs de ces élections, celle(s)-ci aura(auront) lieu le 25 février 2024.
ARTICLE 3 : La campagne électorale à l'occasion du premier tour desdites élections est ouverte le 17 décembre 2023 à zéro heure, et close le 12 janvier à minuit.
Les règles relatives à cette campagne sont celles fixées par la loi N°22-017/AU du 27 décembre 2022 relative au Code Electoral ;
Dans l'éventualité d'un second tour de l'une ou de plusieurs de ces élections, la campagne électorale sera ouverte le 31 janvier 2024 à zéro heure et close le 23 février 2024 à minuit.
ARTICLE 4 : Les horaires et les conditions du déroulement des scrutins sont celles fixées par les articles 83 alinéa 1°, 210, 211, 212 et 213 de la loi N°22-017/AU du 27 décembre 2022 relative au Code Electoral.
ARTICLE 5 : Les déclarations de candidature aux élections du Président de l'Union et des Gouverneurs des Iles Autonomes, sont, dans les conditions et formes requises par la loi, adressées et déposées :
- Pour l'élection du Président de l'Union, à la Cour Suprême, du 07 novembre 2023 à zéro heure au 17 novembre 2023 à minuit.
- Pour les élections des Gouverneurs des Iles Autonomes, à la Commission Electorale Insulaire Indépendante (CEIl) de l'Ile concernée, aux mêmes dates que celles susmentionnées.
ARTICLE 6 : Le Ministère en charge des élections, le Ministre des Finances, du Budget et du Secteur Bancaire et la Commission Electorale Nationale Indépendante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
AZALI Assoumani
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