Vaucluse : « Un procès de maltraitance avec en fond la culture des Comores » s'ouvre du 19 au 21 mai La cour d’assises du Vaucluse va ju...
Vaucluse : « Un procès de maltraitance avec en fond la culture des Comores » s'ouvre du 19 au 21 mai
La cour d’assises du Vaucluse va juger, du 19 au 21 mai, un couple pour la mort d’un petit garçon de six ans qui s’est révélé au fil de l’instruction et de la recherche ADN ne pas être leur fils.
Il a fallu presque dix ans de procédure, en France, en Grande-comore et à Mayotte, avant que cette affaire n’arrive devant la cour d’assises du Vaucluse, où elle sera jugée du mercredi 19 au vendredi 21 mai.
Une affaire hors normes, estime Me Hélène Blanc, en charge de la partie civile. L’avocate du barreau d’Avignon représente notamment le Département de Vaucluse, désigné comme administrateur ad hoc (pour sauvegarder l’intérêt de l’enfant), la victime étant mineure. Un petit garçon âgé de seulement six ans au moment de son décès.
Les faits remontent en 2012, à Pertuis, dans une famille qui compte alors quatre enfants : ce petit garçon et trois filles toutes mineures à l’époque (l’une l’est encore aujourd’hui). Une famille originaire des Comores. Le père, déjà présent dans l’Hexagone, finit par être rejoint par sa femme et les quatre enfants cette année-là. Mais ni le garçonnet ni la fille aînée ne sont scolarisés. Les enfants ne sont pas non plus inscrits à la CPAM et ne voient aucun médecin à leur arrivée.
C’est deux mois et demi plus tard que le petit garçon succombe. La mère affirme l’avoir retrouvé au fond de la baignoire, ne respirant plus (lire par ailleurs). Mais, indique Me Blanc, le médecin refuse d’établir le certificat de décès à cause des bleus et des hématomes, des traces aussi de lacération sur le dos, les poignets. Une autopsie révèle que l’hématome sur le front a causé une hémorragie et que la mort a été probablement précédée d’un coma. « Le garçon a subi des sévices et a été malnutri », souligne l’avocate de la partie civile, qui voit dans cette affaire celle « d’un enfant martyrisé. Il a des traces de morsure, de brûlure. »
Les révélations de la recherche ADN
Mais le dossier ne fait alors que commencer. Il va mettre en lumière un usage courant aux Comores, celui des « enfants déplacés », explique Me Blanc. « Des enfants que l’on s’échange entre familles ou entre voisins pour faire plaisir ou en échange d’un service. »
C’est un test ADN qui permet de découvrir, au milieu de l’instruction, que le garçonnet n’est en fait ni le fils du père ni celui de la mère. « Il est le fils de la sœur cadette de la maman », assure Me Samah Benmaad-Marie, du barreau d’Aix-en-Provence, qui défend les intérêts du père. « Aux Comores, l’éducation se fait par la famille au sens large : tante, grands-parents, cousins… et le reste avec l’école coranique », détaille Me Benmaad-Marie, qui indique qu’une des trois filles serait, elle, la fille de la sœur aînée de la maman. Les deux autres filles ont refusé la recherche d’ADN.
Pour autant, estime Me Blanc, il ne s’agit pas d’un dossier de trafic d’enfants. « Pour nous, Métropolitains, on pourrait le dire, mais dans leur esprit, ce n’est pas ça. C’est très particulier, ce sont des coutumes qu’on ne connaît pas. Aux Comores, les enfants ne sont jamais élevés par leurs seuls parents biologiques. »
Mais, soulève l’avocate de la partie civile, « ces enfants déplacés sont souvent traités comme des petites Cosette, ce sont souvent des esclaves dans les familles d’accueil. Ils font le ménage, ne vont pas à l’école et je pense que le petit garçon avait ce statut d’enfant déplacé. L’aînée aussi était à la maison. On a déjà vu des affaires similaires. C’est un procès de maltraitance avec en fond toute la culture des Comores. »
Placé sous contrôle judiciaire, le couple va comparaître pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime et privation de soins ou d’aliments suivie de mort sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorité.
« C’est un papa meurtri »
Du côté des parents, aujourd’hui divorcés, on conteste toute violence, comme l’explique Me Samah Benmaad-Marie, qui défend les intérêts du père. « Il ne comprend pas. Il ne se remet pas du décès, c’est très difficile pour lui, c’est un papa meurtri », assure l’avocate qui décrit « un homme qui travaillait dix-sept heures par jour et cumulait deux emplois pour subvenir aux besoins des enfants et de sa femme enceinte. » Le jour du drame, il avait été appelé sur son lieu de travail par son épouse qui explique avoir trouvé l’enfant dans la baignoire, inanimé.
D’après les parents, les traces de coups remontent aux Comores et à l’enseignement en école coranique
Selon les parents, les traces de coup remontent aux Comores et à l’enseignement en école coranique où l’enfant y a passé deux ans, indique Me Benmaad-Marie. « La commission rogatoire internationale de l’époque décrit l’usage de nerfs de bœufs, de fouet, de coups », souligne l’avocate du père. Quant à l’hématome sur le front à l’origine du décès, les parents l’expliqueraient par une potentielle chute de l’enfant. « C’était une maison de village avec un étage et la cuisine en bas. Le petit est remonté et a voulu se relaver dans la baignoire. Il a mis l’eau chaude, qui n’existe pas aux Comores, et s’est brûlé », décrit l’avocate.
Le père assure aussi « avoir découvert pendant la procédure qu’il n’était pas le père », affirme Me Samah Benmaad-Marie. Une hypothèse à laquelle l’avocate de la partie civile a bien du mal à croire. Malgré nos tentatives, nous n’avons pas réussi à joindre l’avocat de la mère.
Par Mireille MARTIN ©ledauphine.com
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