Photo d’illustration France - Saint-Jean-Brévelay. Sens interdit et faux permis : deux mois de prison avec sursis Un Comorien de 2...
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Un Comorien de 27 ans a été condamné, ce jeudi 10 octobre, par le tribunal correctionnel de Vannes. Après avoir franchi une ligne continue et emprunté un sens interdit, il avait présenté un… faux permis malgache, qu’on lui aurait donné quand il a acheté sa voiture.
5 décembre 2018, à Saint-Jean-Brévelay. Le conducteur d’une Peugeot 306 franchit une ligne continue et s’engage dans une rue en sens interdit. Les gendarmes ne sont pas loin et lui font signe de s’arrêter. Le conducteur obtempère.
Il présente alors un permis malgache… qui a toute l’apparence d’un faux. « La photo est collée et non rivetée. Les mentions sont imprimées au jet d’encre. Il n’y a pas de timbre fiscal »,détaille Laurence Guilleux, la présidente du tribunal.
« Je ne savais pas que le permis n’était pas bon, assure le prévenu, un Comorien de 27 ans, qui se présente sans avocat, ce jeudi 10 octobre, devant le tribunal correctionnel de Vannes. Une auto-école me l’a donné quand j’ai acheté ma voiture, mais j’ai oublié laquelle. »
La présidente relève que le prévenu est néanmoins « bien renseigné » : le permis comorien n’est pas valide en France, contrairement au permis malgache. « À condition de le convertir », rappelle la présidente.
Le prévenu, en France depuis six ans, n’a même pas essayé de le faire. Parce qu’il le savait faux ? « Non, c’est parce qu’il me fallait la carte de séjour », se défend-il. Quant aux autres infractions, il les reconnaît : « Il pleuvait, il faisait nuit. Le sens interdit, je ne l’ai pas vu. Et, avec la pluie, je n’ai pas vu que la ligne blanche était continue. »
Pour toutes ces infractions, le prévenu est condamné à deux mois de prison avec sursis et à 160 € d’amende. Sa voiture est saisie, ainsi que son faux permis de conduire. ©Ouest France
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