Le Président signe ce matin le décret portant convocation du corps électoral

Le Président signe ce matin le décret portant convocation du corps électoral, après avoir signé hier, l’ordonnance relative à l’élection ...

Le Président signe ce matin le décret portant convocation du corps électoral, après avoir signé hier, l’ordonnance relative à l’élection des Représentants de la Nation et des Conseillers municipaux

Le président de la République Azali Assoumani a signé le vendredi 18 octobre l’Ordonnance N°19-002/PR abrogeant et remplaçant la loi organique N°14-017/AU du 26 juin 2014, relative à l’élection des Représentants de la Nation.

Cette ordonnance fixe le nombre des députés élus dans les circonscriptions nationales au nombre de vint-quatre (24).

Elle précise qu’une loi fixe le nombre des députés représentant les comoriens établis hors des Comores, leurs circonscriptions électorales, les conditions d’éligibilité et d’inéligibilité ainsi que les incompatibilités. En attendant sa mise en vigueur, il est procédé à l’élection des 24 députés. 

Cette ordonnance rend applicables les dispositions qui relèvent du Code électoral, qui ont rapport avec les élections des Députés dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions.

Elle se conforme aussi aux dispositions de la constitution qui sanctionnent, par la perte automatique de son siège de député, les cas de l’élu qui démissionne ou change de formation politique en cours de mandat. 

Le montant fixé pour la caution des candidats à la députation reste inchangé (500.000 FC).

Ce samedi 19 octobre le Président signe le décret N°19-114/PR portant Convocation du Corps électoral pour les élections des Représentants de la Nation et des conseillers communaux.

Le premier tour de l’élection des Représentants de la Nation aura lieu le dimanche 19 janvier 2020.

Le second tour l’élection des Représentants de la Nation ainsi que l’élection des Conseillers municipaux auront lieu le dimanche 23 février 2020. Beit salam

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