Entraide judiciaire, libre circulation des personnes et des biens : Première session de la Commission Mixte Comores-Madagascar

Première session de la Commission Mixte Madagascar-Comores Dans le cadre de la redynamisation des relations diplomatiques entre Madag...

Première session de la Commission Mixte Madagascar-Comores

Dans le cadre de la redynamisation des relations diplomatiques entre Madagascar et l’Union des Comores, en vue de rattraper les retards de développement, le procès verbal de la première session de la Commissio mixte, matérialisant la volonté des deux pays d’aller vers la formalisation des liens existants a été signé à Moroni ce jour.

La réunion a été coprésidée par le Premier ministre Christian Ntsay, et ministre des Affaires Etrangères par intérim, et le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, chargé de la Diaspora de l’Union des Comores, Souef Mohamed El-Amine.

Les échanges ont reposé sur la promotion des relations bilatérales dans tous les domaines d’intérêt commun, tant politique qu’économique, juridique et judiciaire, social, culturel, scientifique et technique ; tout en visant essentiellement l’examination, d’une manière périodique, de la coopération bilatérale. En somme, la réunion a ouvert des discussions sur des domaines étendus.

Ainsi, sur le plan sectoriel, la convention relative à l’entraide judiciaire entre les deux pays a été reprise avec rajout d’un protocole additionnel qui a pour objet de l’adapter aux évolutions actuelles des moyens et méthodes liées aux actes criminels transnationaux. Toujours est-il qu’eu égard aux enjeux et défis communs en matière de sécruité intérieure, les deux parties ont convenu de renforcer leur coopération en matière de prévention, de dépistage, d’investigation, de répression et de renforcement de capacités, en envisageant la conclusion d’autres accords spécifiques, aux fins de la lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants, le trafic de ressources naturelles et autres crimes transnationaux organisés.

Convaincues du rôle déterminant de l’enseignement supérieur comme facteur de développement et constatant la complémentarité entre les besoins de formation et les ressouces disponibles de l’un et de l’autre pays, les deux parties envisagent d’approfondir la coopération dans ce domaine et prévoient l’établissement d’un Accord en matière d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique qui fixera les conditions d’entrée et de séjour permettant de jouir du statut d’étudiant.

Sur le plan culturel, les deux parties ont exprimé leur volonté de renforcer et de promouvoir les visites culturelles et artistiques, les expositions, les festivals, la considération des patrimoines, etc.

Sur le plan maritime, l’importance du contrôle et du respect des normes de sécurité et de sûreté des navires a été mise en exergue, orientant ainsi les observations sur le déploiement des balises de système automatique d’identification (AIS), sur l’effectivité du Centre Régional de Fusion d’Informations Maritimes (CRFIM), sur les modalités d’accès à l’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime de Mahajanga, et sur la collaboration avec la Société d’Etudes, de Construction et de Réparation Navalies (SECREN).

Pour les affaires consulaires, on y a procédé à l’adoption de mesures appropriées pour prévenir et lutter contre les activités criminelles telles que la traite des êtres humains, l’esclavage et le travail forcé, des mesures qui se matérialiseront par la conclusion d’un Accord bilatéral de travail. L’application de la libre circulation des personnes et des biens a également été prise en compte. 

Quant au cas des ressortissants des deux pays en situation irrégulière, la nécessité de procéder au recensement des ressortissants de chacun des deux pays sur le territoire de l’autre, dans un délai de quatre-vingt dix jours à compter de la signature du procès verbal, a été convenue. Concernant la représentation diplomatique et consulaire des deux pays sur leurs territoires respectifs, un Consulat Général de l’Union des Comores est déjà ouvert à Mahajanga, et la partie Malagasy s’engage à examiner la possibilité d’ouvrir un Consulat Général ou une Ambassade aux Comores par principe de réciprocité.

A l’instar des attributions de la Commission Mixte, un comité ad hoc sera mis en place pour suivre la mise en œuvre des décisions prises lors de cette session, dont les membres peuvent proposer aux autorités des deux pays, des solutions aux éventuels obstacles à la réalisation des décisions de la Commission, et où des réunions de suivi à mi-parcours sont prévues.

Mahazoarivo, le 15 octobre 2019
©Primature - Lapan’i Mahazoarivo

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