Entraide judiciaire, libre circulation des personnes et des biens : Première session de la Commission Mixte Comores-Madagascar

PARTAGER:

Première session de la Commission Mixte Madagascar-Comores Dans le cadre de la redynamisation des relations diplomatiques entre Madag...

Première session de la Commission Mixte Madagascar-Comores

Dans le cadre de la redynamisation des relations diplomatiques entre Madagascar et l’Union des Comores, en vue de rattraper les retards de développement, le procès verbal de la première session de la Commissio mixte, matérialisant la volonté des deux pays d’aller vers la formalisation des liens existants a été signé à Moroni ce jour.

La réunion a été coprésidée par le Premier ministre Christian Ntsay, et ministre des Affaires Etrangères par intérim, et le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, chargé de la Diaspora de l’Union des Comores, Souef Mohamed El-Amine.

Les échanges ont reposé sur la promotion des relations bilatérales dans tous les domaines d’intérêt commun, tant politique qu’économique, juridique et judiciaire, social, culturel, scientifique et technique ; tout en visant essentiellement l’examination, d’une manière périodique, de la coopération bilatérale. En somme, la réunion a ouvert des discussions sur des domaines étendus.

Ainsi, sur le plan sectoriel, la convention relative à l’entraide judiciaire entre les deux pays a été reprise avec rajout d’un protocole additionnel qui a pour objet de l’adapter aux évolutions actuelles des moyens et méthodes liées aux actes criminels transnationaux. Toujours est-il qu’eu égard aux enjeux et défis communs en matière de sécruité intérieure, les deux parties ont convenu de renforcer leur coopération en matière de prévention, de dépistage, d’investigation, de répression et de renforcement de capacités, en envisageant la conclusion d’autres accords spécifiques, aux fins de la lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants, le trafic de ressources naturelles et autres crimes transnationaux organisés.

Convaincues du rôle déterminant de l’enseignement supérieur comme facteur de développement et constatant la complémentarité entre les besoins de formation et les ressouces disponibles de l’un et de l’autre pays, les deux parties envisagent d’approfondir la coopération dans ce domaine et prévoient l’établissement d’un Accord en matière d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique qui fixera les conditions d’entrée et de séjour permettant de jouir du statut d’étudiant.

Sur le plan culturel, les deux parties ont exprimé leur volonté de renforcer et de promouvoir les visites culturelles et artistiques, les expositions, les festivals, la considération des patrimoines, etc.

Sur le plan maritime, l’importance du contrôle et du respect des normes de sécurité et de sûreté des navires a été mise en exergue, orientant ainsi les observations sur le déploiement des balises de système automatique d’identification (AIS), sur l’effectivité du Centre Régional de Fusion d’Informations Maritimes (CRFIM), sur les modalités d’accès à l’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime de Mahajanga, et sur la collaboration avec la Société d’Etudes, de Construction et de Réparation Navalies (SECREN).

Pour les affaires consulaires, on y a procédé à l’adoption de mesures appropriées pour prévenir et lutter contre les activités criminelles telles que la traite des êtres humains, l’esclavage et le travail forcé, des mesures qui se matérialiseront par la conclusion d’un Accord bilatéral de travail. L’application de la libre circulation des personnes et des biens a également été prise en compte. 

Quant au cas des ressortissants des deux pays en situation irrégulière, la nécessité de procéder au recensement des ressortissants de chacun des deux pays sur le territoire de l’autre, dans un délai de quatre-vingt dix jours à compter de la signature du procès verbal, a été convenue. Concernant la représentation diplomatique et consulaire des deux pays sur leurs territoires respectifs, un Consulat Général de l’Union des Comores est déjà ouvert à Mahajanga, et la partie Malagasy s’engage à examiner la possibilité d’ouvrir un Consulat Général ou une Ambassade aux Comores par principe de réciprocité.

A l’instar des attributions de la Commission Mixte, un comité ad hoc sera mis en place pour suivre la mise en œuvre des décisions prises lors de cette session, dont les membres peuvent proposer aux autorités des deux pays, des solutions aux éventuels obstacles à la réalisation des décisions de la Commission, et où des réunions de suivi à mi-parcours sont prévues.

Mahazoarivo, le 15 octobre 2019
©Primature - Lapan’i Mahazoarivo

COMMENTAIRES

Nom

A la Une,308,Abdillah Saandi Kemba,92,Abdou Ada Musbahou,90,Abdou Elwahab Msa Bacar,64,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,111,Abdourahamane Cheikh Ali,103,Aboubacar Ben SAID SALIM,43,Actualité Sportive,2128,Adinani Toahert Ahamada,42,Afrique,1630,Ahmadou Mze,86,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,203,Ali Moindjié,80,Anli Yachourtu,119,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,415,Biographie,1,Chacha Mohamed,47,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,1222,Comores Développement,88,ComoresDroit,425,COMORESplus,52,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,8726,Daoud Halifa,229,Darchari MIKIDACHE,197,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dhoulkarnaine Youssouf,169,Dini NASSUR,149,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1642,Élections 2016,370,Élections 2019,158,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3308,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1622,Hadji Anouar,23,Hamadi Abdou,449,High Tech,829,Ibrahim Abdou Said,9,Idriss Mohamed Chanfi,474,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,150,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,108,Mayotte,2643,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,460,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1629,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,209,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,29,People,423,PERSONNALITÉS COMORIENNES,140,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,6018,Publication Article,1,Rafik Adili,49,SAID HALIFA,22,Said HILALI,100,Said Yassine S.A,172,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,818,SOILIHI Ahamada Mlatamou,52,Toufé Maecha,448,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1179,Tribune libre,4762,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Entraide judiciaire, libre circulation des personnes et des biens : Première session de la Commission Mixte Comores-Madagascar
Entraide judiciaire, libre circulation des personnes et des biens : Première session de la Commission Mixte Comores-Madagascar
https://1.bp.blogspot.com/-6g90DZanEwo/Xaa53LC5PzI/AAAAAAAABZ4/NUP24gUbNKY81j8ashGF3BPaWtEFhAURwCLcBGAsYHQ/s320/49054E58-B50B-408E-B918-12E2D7CBB073.jpeg
https://1.bp.blogspot.com/-6g90DZanEwo/Xaa53LC5PzI/AAAAAAAABZ4/NUP24gUbNKY81j8ashGF3BPaWtEFhAURwCLcBGAsYHQ/s72-c/49054E58-B50B-408E-B918-12E2D7CBB073.jpeg
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2019/10/entraide-judiciaire-libre-circulation.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2019/10/entraide-judiciaire-libre-circulation.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières