Cela ne demande pas d’être constitutionnaliste ou érudit en droit public pour mieux appréhender le bien fondé de la décision du chef de l...
Cela ne demande pas d’être constitutionnaliste ou érudit en droit public pour mieux appréhender le bien fondé de la décision du chef de l’Etat de transférer provisoirement, par décision et non par Ordonnance ou Décret, les compétence de la Cour Constitutionnelle à la Cour Suprême. Car, cela relève d’un pouvoir exceptionnel que lui confère l’article 12-3 de la constitution comorienne.
Par simple lecture de l’article 12-3 de notre constitution, donnant au Président de la République ce pouvoir exceptionnel, la constitution permet donc au chef de l’Etat de prendre des décisions pas ordinaires dans l’exercice de ses fonctions relevant de ses pouvoirs régaliens actés régulièrement par un décret.
En pareille situation où presque toutes les institutions constitutionnelles et réglementaires sont-elles en dangers et ont des litiges que seule la Cour Constitutionnelle demeure l’organe régulateur et seul juge de tels disfonctionnements, le Président de la République étant le garant de la constitution a eu le devoir de jouer son rôle de préserver et de faire assurer le fonctionnement des institutions telles que la Cour Constitutionnelle, l’Assemblée Nationale, les conseils des Îles qui, à l’état actuel des choses, soufrent du problème de quottassions des certains conseillers à pouvoir siéger à l’Assemblée Nationale. Et c’est l’opposition qui a même demandé au Chef de l’Etat d’agir en conséquence.
Mais en réalité le dysfonctionnement de la Cour Constitutionnelle relève d’une responsabilité partagée car ceux qui devraient désigner leur représentant ne l’ont pas fait à part les deux gouverneurs (Anjouan et Grande-Comores) qui ont désigné leurs représentants mais qui ont vu leur arrêté s’auto-annulé faute d’organisation de la cérémonie de prestation de serment devant le Président de la République; une cérémonie qui, naturellement devrait être organisée par la Cour Constitutionnelle.
Mais force est de constater que ces deux gouverneurs pourraient de nouveau redésigner ces même personnes ou d’autres pourtant ils l’ont pas fait ; et cela revient aussi au Président Azali de redésigner les représentants de ces gouverneurs ?
Zehitima zandisso wana raha zedja somwa
Pourquoi étant dans l’opposition, on se croit le plus intelligent, le plus voyant, le plus républicain, le plus honnête, donneur de leçon mais de surcroît le plus maitrisard de tout sujet ayant trait à la justice et à la constitution au point d’en devenir aveugle et renier tout ce qu’on sait de la constitution, de la citoyenneté économique, du social et de la divinité (problème du chiisme).
La diversion est donc devenue l’arme fatale de tout un groupement de mécontents constituant une opposition fragilisée par les dossiers de détournement des fonds publics et cela relativement au rapport de l’enquête sur la citoyenneté économique d’une part et d’autre part du dossier des 20 milliards provenant du Royaume d’Arabie-Saoudite mais aussi de 7 milliards de la licence de Telco.
- - Diversion sur le dossier maoré qui, pour une fois la France se montre plus déterminer à aller vers une solution définitive et dont la position du gouvernement est partagée par la majorité des comoriens.
- - Diversion sur la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales.
- - Diversion sur le rapport de la citoyenneté économique relevant de la gravité des détournements de fonds publics jamais connus dans notre pays dont certains se remettent en Dieu au lieu de faire face à la justice.
Ce sont ces mêmes personnes qui ont d’ailleurs menacé de porter plainte pour ceux qui leur accusent de détournement.
En 2006, l’Ex-Président Sambi quand il a voulu enfermer certaines autorités du régime sortant, il n’a pas hésité à faire appel et en toute confiance à la justice comorienne mais pas à la justice divine. Pourquoi, aujourd’hui, avec le même système judiciaire, les mêmes magistrats et les mêmes Avocats, l’ex-Président Sambi ne fait pas confiance à cette même justice mais se remet de nouveau à Dieu?
Yewanu warende
Tadjidine Ben Ahmed
