Ahamada ASSOUMANI nommé Adjoint du Directeur Général de la Police et de la Sûreté Nationale

ARRÊTE n°16-044/ MIIDI/CAB Portant nomination de Monsieur Ahamada ASSOUMANI, Commissaire Principal, en qualité d’Adjoint du Directeur Généra...

ARRÊTE n°16-044/ MIIDI/CAB Portant nomination de Monsieur Ahamada ASSOUMANI, Commissaire Principal, en qualité d’Adjoint du Directeur Général

LE MINISTRE

Vu la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; révisée ;

Vu la Loi Référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par le décret N’09-066/PR du 23 mai 2009 ;

Vu le décret NÛ 11-078/PR du 30 mai 2011 portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l’Union des Comores ;

Vu le décret N°15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores

Vu le Décret N°611-026/PR DU 11 Mars 2011 fixant les modalités d’application de la loi N°10-015/AU du 31 juillet 2010, portant création, organisation, fonctionnement, Mission et attribution de la Police Nationale, promulgué par décret N°10-104/PR Du 25 Août 2010 ;

Vu les nécessité de service ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur Ahamada ASSOUMANI, Commissaire Principal, N° matricule 73 276 est nommé Adjoint du Directeur Général de la Police et de la Sûreté Nationale.

Article 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 15 Mars 2016
Le Ministre
Houmed M’SAIDIE (Photo ci dessous)