DÉCRET N° 16- 033/PR Portant nomination du Commissaire National à la Culture, à la Jeunesse et aux Sports. LE PRÉSIDENT DE L’UNION, ...
DÉCRET N° 16- 033/PR Portant nomination du Commissaire National à la Culture, à la Jeunesse et aux Sports.
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le décret N°07-105/PR, du 5 juillet 2007 portant institution d’un Commissariat National à la Culture, à la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
Ensemble les décrets N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores et N° 16-023/PR du 21 janvier 2016, portant remaniement technique du Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
Article 1er : Monsieur SOIBAHA ABDALLAH, matricule N° 95 790 I, est nommé Commissaire National à la Culture, à la Jeunesse et aux Sports, en remplacement de Monsieur Ahmed Mahamoud.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de
l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 29 Janvier 2016
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
