La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), cet organe impartial technique permanent chargé de gérer les élections et qui dispos...
La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), cet organe impartial technique permanent chargé de gérer les élections et qui dispose d’une autonomie administrative et financière selon le code électoral, devient au fur et à mesure que les dates de l’élection présidentielle se rapprochent, un organe de moins en moins impartial et indépendant. Les deux commissaires de la CENI suspendus sans aucun motif par le Président de cette institution le 19 janvier 2019 viennent d’être remplacés par le Président de l’Union qui a pris un décret ce 21 janvier 2016.
Le Chef de l’Etat n’a même pas laissé le temps au commissaire suspendu de contester la décision du Président de la CENI devant la Cour Constitution. Ce remplacement se base sur un rapport de la CENI qui accuse les commissaires suspendus « d’agissement de nature à compromettre gravement le fonctionnement de cette institution ». Les commissaires suspendus sont remplacés par leurs suppléants. Le remplacement des commissaires par leur suppléant n’est possible selon l’article 54 du code électoral qu’en cas d’empêchement. La suspension ne rime pas avec l’empêchement.
Le règlement intérieur de la CENI dispose dans son article 38 qu’en cas d’indiscipline ou de manquement à ses obligations et missions constatées par le bureau, le membre est passible de sanctions suivantes dans l’ordre et selon leur gravité :
Ainsi après avoir été arrêté par la Gendarmerie alors qu’ils bénéficiaient d’une immunité fonctionnelle selon le code électoral, le Chef de l’Etat vient de démettre des commissaires qui ont juste dénoncé la gestion opaque de la CENI par certains membres du bureau. Cette décision grave du Chef de l’Etat jette un trouble sur l’impartialité de la CENI au lendemain de l’ouverture de la campagne officielle des élections du président de l’Union et des gouverneures des iles.
Le règlement intérieur de la CENI dispose dans son article 38 qu’en cas d’indiscipline ou de manquement à ses obligations et missions constatées par le bureau, le membre est passible de sanctions suivantes dans l’ordre et selon leur gravité :
- Le rappel à l’ordre;
- l’avertissement verbal;
- L’avertissement écrit et notifié à l’entité de désignation allant jusqu’à la privation des traitements et des indemnités. Le Président de la CENI n’a pas respecté les sanctions prévues par le règlement intérieur.
Ainsi après avoir été arrêté par la Gendarmerie alors qu’ils bénéficiaient d’une immunité fonctionnelle selon le code électoral, le Chef de l’Etat vient de démettre des commissaires qui ont juste dénoncé la gestion opaque de la CENI par certains membres du bureau. Cette décision grave du Chef de l’Etat jette un trouble sur l’impartialité de la CENI au lendemain de l’ouverture de la campagne officielle des élections du président de l’Union et des gouverneures des iles.
Par ComoresDroit
