RRETE N°15-034/MIREX/CAB Portant nomination de Monsieur MOHAMED ASSANE ATHOUMANI, en qualité de conseiller d’Ambassade de l’Union des Comore...
RRETE N°15-034/MIREX/CAB Portant nomination de Monsieur MOHAMED ASSANE ATHOUMANI, en qualité de conseiller d’Ambassade de l’Union des Comores à Ryad (Royaume d’Arabie Saoudite)
LE MINISTRE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,révisée ;
VU le Décret N°08-050/PR, du 15 mai 2008, portant certaines modifications du Décret N°99-121/CE, du 26 Août 1999, relatif aux rémunérations des Personnels Diplomatiques de l’Union des Comores ;
VU le Décret N°09-021/PR, du 07 Mars 2009, fixant le cadre organique du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération ;
VU le Décret N°1 1-078 / PR, du 30 mai 2011, portant Réorganisation Générale et mission des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR, du 12 juillet 2011 ;
VU le Décret N°15-054/PR, du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU les nécessités de service ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur MOHAMED HASSANE ATHOUMANI, matricule N°86 067 V, est nommé Conseiller d’Ambassade de l’Union des Comores auprès du Royaume d’Arabie Saoudite, en remplacement de Monsieur ABDUL YOUSSOUF BEN ALI,
matricule N°83 976 C
Article 2 : l’intéressé, sera rémunéré sur les crédits du personnel de ladite Ambassade et occupera le poste-de travail N°1-9-8-0-5-0-3448.
Article 3 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature,sera enregistre, publie au Journal officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 19 Septembre 2015
Le Ministre
Dr.ABDOULKARIM MOHAMED
LE MINISTRE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001,révisée ;
VU le Décret N°08-050/PR, du 15 mai 2008, portant certaines modifications du Décret N°99-121/CE, du 26 Août 1999, relatif aux rémunérations des Personnels Diplomatiques de l’Union des Comores ;
VU le Décret N°09-021/PR, du 07 Mars 2009, fixant le cadre organique du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération ;
VU le Décret N°1 1-078 / PR, du 30 mai 2011, portant Réorganisation Générale et mission des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR, du 12 juillet 2011 ;
VU le Décret N°15-054/PR, du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU les nécessités de service ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur MOHAMED HASSANE ATHOUMANI, matricule N°86 067 V, est nommé Conseiller d’Ambassade de l’Union des Comores auprès du Royaume d’Arabie Saoudite, en remplacement de Monsieur ABDUL YOUSSOUF BEN ALI,
matricule N°83 976 C
Article 2 : l’intéressé, sera rémunéré sur les crédits du personnel de ladite Ambassade et occupera le poste-de travail N°1-9-8-0-5-0-3448.
Article 3 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature,sera enregistre, publie au Journal officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 19 Septembre 2015
Le Ministre
Dr.ABDOULKARIM MOHAMED