Depuis la mort du député Ahmed Bacar de la la circonscription de Dewa , on parle d'une élection partielle à Fomboni-Djoiézi ( Mohéli) ...
Depuis la mort du député Ahmed Bacar de la la circonscription de Dewa, on parle d'une élection partielle à Fomboni-Djoiézi ( Mohéli) pour élire un nouveau représentant de la Nation. La question qu'on se pose, pourquoi
une élection alors que chaque député est élu avec un suppléant? Quel est donc le rôle d'un suppléant s'il ne peut pas suppléer le député en cas d’empêchement?
Selon Mahamoudou Ali Mohamed, le remplacement pour cause de décès du député par son suppléant est tout à fait possible car :
Selon Mahamoudou Ali Mohamed, le remplacement pour cause de décès du député par son suppléant est tout à fait possible car :
L'Article 21 de la loi 14-017 du 26 juin 2014 dit " lorsqu'un député élu est empêché d'exercer son mandat pour cause de décès, son suppléant est appelé par le Président de l'Assemblée de l'Union à siéger à sa place. Le remplacement intervient dans les 10 jours qui suivent la vacance du siège "
