Le gouverneur de l’ile autonome de Ngazidja, Mouigni Baraka Said Soilih, a reçu au palais de Mrodjou, ce samedi 28 février 2015, les 23 c...
Le gouverneur de l’ile autonome de Ngazidja, Mouigni Baraka Said Soilih, a reçu au palais de Mrodjou, ce samedi 28 février 2015, les 23 conseillers de l’ile, élus a l’issue de l’unique tour du scrutin du 25 janvier dernier. Lors de cette rencontre, le Gouverneur de l’ile a félicité les nouveaux élus pour leur élection et leur a souhaité la bienvenue au sein du conseil de l’Ile qui est la deuxième institution de Ngazidja. Il a émis le souhait que les conseillers de l’île appuient la décentralisation et cela en aidant à installer les conseils municipaux en attendant la finition des hôtels de ville.
Le Gouverneur de l’île de Ngazidja, à l’instar de son homologue de Ndzuwani, ne dispose pas de majorité dans le conseil de l’ile. Et lors de cette réunion du 28 février, il n’a pas évoqué, la composition de son exécutif qui devrait refléter les courants majoritaires de l’Assemblée de l’île. Ça prouve encore une fois, son mépris vis-à-vis de cette institution, la deuxième de l’île comme il l’a rappelé dans son intervention et des dispositions de la loi statutaire de l’île.
Le Gouverneur de l’île de Ngazidja, à l’instar de son homologue de Ndzuwani, ne dispose pas de majorité dans le conseil de l’ile. Et lors de cette réunion du 28 février, il n’a pas évoqué, la composition de son exécutif qui devrait refléter les courants majoritaires de l’Assemblée de l’île. Ça prouve encore une fois, son mépris vis-à-vis de cette institution, la deuxième de l’île comme il l’a rappelé dans son intervention et des dispositions de la loi statutaire de l’île.
En fait depuis 2002, les Assemblées des iles, remplacées par les conseils des iles depuis la réforme constitutionnelle du mois du 17 mai 2009 sont marginalisées par les présidents des iles/Gouverneurs et ne concourent pas à la composition des exécutifs des iles. Cette marginalisation a été accentuée au niveau de Ngazidja après le refus du Gouverneur de l’ile de Ngazidja de donner un effet à la motion de censure déposée au mois de mai 2014 par les conseillers de l’ile. En effet, conformément à l’article 57 de la loi statutaire de l’ile autonome de Ngazidja, le conseil de l’ile autonome avait mis en en cause la responsabilité du Conseil des Commissaires par le vote d’une motion de censure, le 10 mai 2014 à Moroni. 17 conseillers sur 23 avaient voté en faveur de cette motion de censure. Il s’agissait de la première motion de censure votée par les conseillers d’une île depuis la mise en place des nouvelles institutions de l'Union des Comores issues de la constitution du 23 décembre 2001. Le Gouverneur de l’ile autonome de Ngazidja a tout bonnement ignoré cette motion de censure en se basant sur les contestions de certains conseillers de l’ile, devant la Cour Constitutionnelle, des procédures suivies pour l’adoption de la motion de censure.
En principe après l’adoption de la motion de censure, le Conseil des Commissaires devrait remettre, par l’intermédiaire du doyen d’âge des Commissaires, sa démission au Gouverneur de l’Ile. Le Gouverneur de l’ile en a décidé autrement, puisque dans un communiqué publié par son Directeur de cabinet le 11 mai 2014, il avait affirmé attendre l’arrêt de la Cour constitutionnelle, pour tirer les conséquences qui en découlent et dans l'intervalle, l'Exécutif de l'Ile Autonome de Ngazidja continuera à travailler dans la sérénité. Et finalement la Cour Constitutionnelle censura la motion de censure dans un arrêt célèbre du mois de juin 2014.
Cette haute juridiction a ainsi créé une jurisprudence anti-démocratique qui tue toute initiative des représentants du peuple visant à censurer les exécutifs des îles autonomes. Dorénavant toute censure ou pétition des conseillers des iles ou des députés contre l’exécutif de l’ile ou un membre du Gouvernement de l’Union sera déférée automatiquement par ceux ou celles qui la contestent devant la cour Constitutionnelle. Ainsi la motion de censure ou la pétition contre les membres des exécutifs des iles n’aura pas d’effet immédiat, ce qui constitue une violation grave des principes fondamentaux de la République. Les conseillers des iles n’ont aucun pouvoir pour contrôler les exécutifs grâce au bon vouloir de la Cour Constitutionnelle.
Le Gouverneur de l’île de Ngazidja n’a jamais valorisé ni les conseillers, ni la deuxième institution de son île . En recevant les conseillers nouvellement élus, il souhaite uniquement avoir les faveurs d’une assemblée qui lui est hostile pour continuer à gérer sans partage le pouvoir de l’île.
Le Gouverneur de l’île de Ngazidja n’a jamais valorisé ni les conseillers, ni la deuxième institution de son île . En recevant les conseillers nouvellement élus, il souhaite uniquement avoir les faveurs d’une assemblée qui lui est hostile pour continuer à gérer sans partage le pouvoir de l’île.
Par ComoresDroit
Photo.©Ngazi Ngomé
