ARRÊTÉ N°15-002/MENRCAJS/CAB Portant affectation de Monsieur ANLI SAID en qualité de professeur de Français a l’école nationale de pêche et ...
ARRÊTÉ N°15-002/MENRCAJS/CAB Portant affectation de Monsieur ANLI SAID en qualité de professeur de Français a l’école nationale de pêche et de marine marchande.
LE MINISTRE
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu la loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 , promulguée par le décret N°09-066/PR du 23 mai 2009 ;
Vu la loi N°94-035/AF du 24 décembre 2004, portant orientation sur l’Education
Vu le Décret N°11-079 du 30 mai 2011, portant nomination des membres du Gouvernement de l’Union des Comores
Vu le Décret N°04-24/PR du 24 Février 2004 ; portant modification de certains dispositions du décret N°03-054/PR du 05 Mai 2003 ; relatif à l’Office Nationale des Examens et Concours ;
Vu le décret N°08-024/PR du 04 :Mars 2008 ; portant organisation du Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche, la culture et les Arts ;
Vu les nécessitées de service
ARRÊTÉ :
Article 1 : Monsieur ANLI SAID, matricule 53041 U est affecté à l’école nationale de pêche et de marine marchande en qualité de professeur Français,
Article 2 : L’intéressé occupera le poste budgétaire N°1-7-15-135-338-03390 et sera rémunéré sur les crédits du budget de l’Etat.
Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré,publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Moroni, le 2 Février 2015
La Ministre
SITTI KASSIM
LE MINISTRE
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu la loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 , promulguée par le décret N°09-066/PR du 23 mai 2009 ;
Vu la loi N°94-035/AF du 24 décembre 2004, portant orientation sur l’Education
Vu le Décret N°11-079 du 30 mai 2011, portant nomination des membres du Gouvernement de l’Union des Comores
Vu le Décret N°04-24/PR du 24 Février 2004 ; portant modification de certains dispositions du décret N°03-054/PR du 05 Mai 2003 ; relatif à l’Office Nationale des Examens et Concours ;
Vu le décret N°08-024/PR du 04 :Mars 2008 ; portant organisation du Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche, la culture et les Arts ;
Vu les nécessitées de service
ARRÊTÉ :
Article 1 : Monsieur ANLI SAID, matricule 53041 U est affecté à l’école nationale de pêche et de marine marchande en qualité de professeur Français,
Article 2 : L’intéressé occupera le poste budgétaire N°1-7-15-135-338-03390 et sera rémunéré sur les crédits du budget de l’Etat.
Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré,publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
Moroni, le 2 Février 2015
La Ministre
SITTI KASSIM