DECRET N° 15 -003 / PR Portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Solidarité et de Prévoyance Sociale (CNSPS)

LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; VU la loi N°12-012/AU du 28 juin 2012, ...

LE PRÉSIDENT DE L’UNION,

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi N°12-012/AU du 28 juin 2012, abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°84-108/PR, portant Code du Travail, promulguée par le décret N°12-167/PR du 6 septembre 2012 ;
VU la loi N°12-021/AU du 25 décembre 2012, portant création de la Caisse Nationale de Solidarité et de Prévoyance Sociale, promulguée par le décret N°13-020/PR du 14 février 2013 ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N°13-102/PR du 19 septembre 2013, portant statuts de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
VU le décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Sur proposition du Ministre chargé du Travail et de l’Emploi :

DECRETE :

ARTICLE 1er : Monsieur Moctar ZOUBOUDOU, matricule 82 854 T, est nommé Directeur Général de la Caisse Nationale de Solidarité et de Prévoyance Sociale (CNSPS).
ARTICLE 2 :Le présent décret sera enregistré, publie au journal officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 11 Janvier 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE