Arrêté n°15-003/VP-MSSCSPG/CAB Portant affectation des agents paramédicaux au Centre Hospitalier de Référence Insulaire de Ngazidja "Hô...
Arrêté n°15-003/VP-MSSCSPG/CAB Portant affectation des agents paramédicaux au Centre Hospitalier de Référence Insulaire de Ngazidja "Hôpital Sheikh Sultan Al Qassimi ".
LE VICE-PRÉSIDENT
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
Vu le décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu le décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 modifiant le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le décret N°11-141/PR du 14 Juillet 2011 portant promulgation de la loi N°11 -001/AU du 26 mars 2011 relative au Code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté N°14-019/VP-MSSCSPG/CAB portant organisation des concours de recrutement par remplacement des agents à la Fonction Publique pour les besoins de la Vice-présidence en charge du Ministère de la Santé, de la solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Promotion du Genre ;
Vu le ,décret N°14-157/PR 20 octobre 2014, portant création du cadre organique du Centre Hospitalier de référence Insulaire de Ngazidja Hôpital Sheikh Sultan Al Qassimi ;
Vu les nécessités de service ;
ARRETE
Article 1 : En attendant leur régularisation administrative au niveau- de la fonction publique, les agents dont les noms-prénoms et les qualifications suivent, sont affectés au Centre Hospitalier de Référence insulaire de Ngazidja " Hôpital Sheikh Sultan Al Qassim"
Article 2 : Les intéressés occuperont les postes budgétaires gui leur seront attribués conformément aux Cadres organiques de la Vice-présidence en charge du Ministère de la santé, de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Promotion du Genre.
Article 3 : Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au journal officiel et communiqué partout où besoin sera ;
Moroni,le 10 Janvier 2015
Le Vice-Président
Dr.Fouad MOHADJI
LE VICE-PRÉSIDENT
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
Vu le décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu le décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 modifiant le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le décret N°11-141/PR du 14 Juillet 2011 portant promulgation de la loi N°11 -001/AU du 26 mars 2011 relative au Code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté N°14-019/VP-MSSCSPG/CAB portant organisation des concours de recrutement par remplacement des agents à la Fonction Publique pour les besoins de la Vice-présidence en charge du Ministère de la Santé, de la solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Promotion du Genre ;
Vu le ,décret N°14-157/PR 20 octobre 2014, portant création du cadre organique du Centre Hospitalier de référence Insulaire de Ngazidja Hôpital Sheikh Sultan Al Qassimi ;
Vu les nécessités de service ;
ARRETE
Article 1 : En attendant leur régularisation administrative au niveau- de la fonction publique, les agents dont les noms-prénoms et les qualifications suivent, sont affectés au Centre Hospitalier de Référence insulaire de Ngazidja " Hôpital Sheikh Sultan Al Qassim"
Article 2 : Les intéressés occuperont les postes budgétaires gui leur seront attribués conformément aux Cadres organiques de la Vice-présidence en charge du Ministère de la santé, de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Promotion du Genre.
Article 3 : Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au journal officiel et communiqué partout où besoin sera ;
Moroni,le 10 Janvier 2015
Le Vice-Président
Dr.Fouad MOHADJI
