ARRETE N°15-001 /MENRcAJs /CAB Relatif à la mise en place du comité électoral chargé de superviser les élections du président de l’Université des Comores

LE MINISTRE VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre ; VU la loi N°94- 035 du 20 décembre 1994, portant orientation sur l’éd...

LE MINISTRE

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre ;
VU la loi N°94- 035 du 20 décembre 1994, portant orientation sur l’éducation ;
VU l’ordonnance N°03-008/PR du 08 septembre 2003 portant création de l’Université des Comores ;
VU la loi N°14-024/AU du 14 juin 2014 portant orientation et organisation de l’enseignement Supérieur et de la recherche prolongée par le décret N°14-138/PR du 28 août 2014 ;
VU le décret N°15- 004 /PR du 11 Janvier 2015 ; portant statut de l’Université des Comores ;
Vu le Décret N°13 - 082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
ARRÊTÉ

Célébration officielle des 10 ans de l’université des Comores

Article 1 : il est mis en place par le ministère en charge de l’enseignement supérieur un comité électoral de 9 membres chargé de superviser les élections du président de l’Université des Comores.
Article 2 : Le comité est composé des membres suivant :

• un représentant du Ministère en charge de l’enseignement supérieur ; président du comité
• un représentant des enseignants chercheurs, membre du Conseil d’Administration ;
• deux membres de l’Administration Centrale ;
• un représentant du ou des syndicat (5) des enseignants de l’Université des Comores ;
• un représentant du Centre universitaire de Patsy membre du comité sur ce site ;
• un représentant du Centre universitaire Nlohéli membre du comité sur ce site ;
• un représentant du syndicat du personnel IATOS V ;
• un conseiller juridique de l’Université ;

Article 3 : ll a pour mission de :

• vérifier et valider les listes des membres des différents collèges électoraux et veiller à ce qu’elles soient affichées dans les composantes 15 jours.avant la date de l’élection ;
• examiner, valider et diffuser la liste des candidats ;
• établir les listes des bureaux de vote et leurs membres et les soumettre à la signature du Président du comité électoral ;
• procéder à la gestion des recours à propos des candidatures ;
• élaborer un chronogramme et un calendrier de travail des élections et le communiquer aux instances appropriées ;
• établir un budget des élections et le faire valider par les services compétents ; gérer les recours issus du scrutin ;
• centraliser et proclamer les résultats du scrutin ;
• rédiger et soumettre le rapport final les opérations électorales au Ministre en charge de l’enseignement supérieur et au Président de l’Université des Comores

Article 4 : Les charges inhérentes au fonctionnement et à l’indemnisation du comité électoral sont prises en charge par le budget de l’Université des Comores.
Article 5 : Le Secrétaire Général du ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le Président de l’Université des Comores sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel, enregistré et communiqué partout ou besoin sera.

Moroni,le 14 Janvier 2015
La Ministre
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