PRÉSIDENT DE L’UNION VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; VU la loi .N° 06-001/AU, du 02 janvier 2006 p...
PRÉSIDENT DE L’UNION
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi .N° 06-001/AU, du 02 janvier 2006 portant réglementation Générale des Sociétés à capitaux publics et des Établissements publics, promulguée par le décret N° 07-011/PR du 07 février 2007 ;
VU le décret N° 07-151/PR du 03 septembre 2007, fixant les modalités de gestion et d’administration des sociétés à capitaux publics et établissement publics à caractère industriel et commercial, modifié par le décret N° 11-155/PR du 28 juillet 2011 ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 13-086/PR du 27 juillet 2013, portant Statuts de la Société Nationale "Comores Câbles", notamment en son article 10 ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE :
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi .N° 06-001/AU, du 02 janvier 2006 portant réglementation Générale des Sociétés à capitaux publics et des Établissements publics, promulguée par le décret N° 07-011/PR du 07 février 2007 ;
VU le décret N° 07-151/PR du 03 septembre 2007, fixant les modalités de gestion et d’administration des sociétés à capitaux publics et établissement publics à caractère industriel et commercial, modifié par le décret N° 11-155/PR du 28 juillet 2011 ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 13-086/PR du 27 juillet 2013, portant Statuts de la Société Nationale "Comores Câbles", notamment en son article 10 ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
DECRETE :
- M. MMADI ALI, Représentant de la Présidence de l’Union
- M. ALI ABDOU, Représentant du Ministère chargé de l’Economie
- M.ALI MOHAMED ABDALLAH,Représentant du Ministre chargé des Télécommunications
- M. GUBEIDI MZE CHEI, Représentant du Ministère chargé des Finances
- M. DHOIHIR DHOULKAMAL, Représentant du Gouvemorat de Ndzouani
- M. SOALIHY HAMADI, Représentant du Gouvernorat de Ngazidja
- M. AHMED MALIDA SOUEF, Représentant du Gouvernorat de Moili
Moroni,le 12 Décembre 2014
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
