Le Cimade stigmatise les régimes d'exception, les lois dérogatoires qui existent en Outre-mer, (Guyane, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint...
Le Cimade stigmatise les régimes d'exception, les lois dérogatoires qui existent en Outre-mer, (Guyane, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte) et pas en France hexagonale.
Florence Schinkus et Chloé Sparagano, du Comité intermouvement d'aide aux déplacés et aux expulsés (Cimade), ont présenté lors d'une conférence de presse, un rapport sur les centres et locaux de rétention administrative. Il fait état de la persistance d'atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes retenues et le Cimade demande la modification du projet de loi sur l'immigration qui sera débattu au Parlement, au premier trimestre 2015.
Florence Schinkus et Chloé Sparagano, du Comité intermouvement d'aide aux déplacés et aux expulsés (Cimade), ont présenté lors d'une conférence de presse, un rapport sur les centres et locaux de rétention administrative. Il fait état de la persistance d'atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes retenues et le Cimade demande la modification du projet de loi sur l'immigration qui sera débattu au Parlement, au premier trimestre 2015.
L'association intervient dans les centres de rétention Outre-mer (La Réunion, Mayotte, Guyane et Guadeloupe). Elle accompagne juridiquement les personnes retenues dans les centres, veille à tous problèmes concernant l'accès aux droits et s'assure que les droits sont respectés du début à la fin des procédures.
Les accompagnatrices du Cimade stigmatisent les régimes d'exception, les lois dérogatoires qui existent en Outre-mer, (Guyane, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte) et pas en France hexagonale.
DES DIFFÉRENCES
Par exemple, le recours devant le tribunal administratif n'est pas suspensif. Quand un étranger reçoit un refus de séjour et une obligation de quitter le territoire français, il peut le contester devant le tribunal administratif et la règle, en France hexagonale, est que le recours suspend l'expulsion. Il faut donc attendre que le juge se prononce sur le cas. En Outre-mer, si un étranger exerce un recours devant le tribunal administratif, il peut quand même être expulsé. Ce qui explique, selon les deux accompagnatrices juridiques du Cimade, le grand nombre d'expulsions en Outre-mer.
Selon les accompagnatrices du Cimade, en Guadeloupe, les étrangers sont retenus en moyenne pendant 4 jours en centre de rétention, contre 11 en France hexagonale. Ces derniers ne passent pas devant les juges. Or, dans 59% des cas, lorsque les étrangers passent devant un juge, ils sont libérés.
264 étrangers en centre de rétention
En 2013, plus de 18.936 personnes ont été enfermées dans un centre de rétention en Outremer et 26.941 en Métropole. En Guadeloupe, 264 personnes ont été enfermées en 2013, principalement des personnes de nationalité haïtienne, 47.3% ; 22% de l'île de la Dominique et 14.4% de la République dominicaine.
Source : martinique.franceantilles.fr
