LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 20...
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 -août 2003 ; portant réorganisation Générale et Missions des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 11-078 /PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores,modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 11-086/PR du 09 juin 2011, portant confirmation du Chef de Cabinet Civil à la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Il est mis fin aux fonctions du Chef de Cabinet Civil à la Présidence de l’Union des Comores, Monsieur Abdou Bacar Soihir.
ARTICLE 2 : Le Présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 14 octobre 2014
Le Président
Dr IKILILOU DHOININE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 -août 2003 ; portant réorganisation Générale et Missions des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 11-078 /PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores,modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 11-086/PR du 09 juin 2011, portant confirmation du Chef de Cabinet Civil à la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Il est mis fin aux fonctions du Chef de Cabinet Civil à la Présidence de l’Union des Comores, Monsieur Abdou Bacar Soihir.
ARTICLE 2 : Le Présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 14 octobre 2014
Le Président
Dr IKILILOU DHOININE