ARRÊTÉ N° 14-096/ CAB Portant renouvellement d’exonération exceptionnelle De la RAU en faveur de la Centrale d’Achat des Médicaments essentiels en Union des Comores (CAMUC)

LE VICE-PRÉSIDENT VU la constitution de l’Union Des Comores du 23 décembre 2001 ; VU la loi référendaire portant révision de la constitut...

LE VICE-PRÉSIDENT

VU la constitution de l’Union Des Comores du 23 décembre 2001 ;
VU la loi référendaire portant révision de la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée, par décret N°09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU le décret n° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’union Des Comores ;
VU les nécessités ;

ARRETE :

Article 1er : Il est accordé à la Centrale d’Achat des Médicaments essentiels de l’Union des Comores (CAMUC), un renouvellement d’exonération exceptionnelle de la RAU pendant la période d’une année.

Article 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au journal officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 20 octobre 2014
Le Vice-Président
MOHAMED ALI SOILIHI