Finalement les élections n’auront pas lieu aux dates prévues. Le chef de l’Etat vient de signer le 20 septembre 2014 un décret abrogeant ce...
Finalement les élections n’auront pas lieu aux dates prévues. Le chef de l’Etat vient de signer le 20 septembre 2014 un décret abrogeant celui du 2 aout 2014 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection des représentants de la Nation, des conseillers des iles et des Conseillers municipaux. Dans le premier décret qui a été abrogé, le 1er tour de ces élections a été fixé au 2 novembre 2014 et le 2nd tour des élections législatives au 16 novembre 2014. Dans le décret du 20 septembre, le 1er tour est fixé au 28 décembre 2014 et 2nd tour des élections législatives est prévu au 1er février 2015. Cette énième abrogation d’un décret présidentiel nous rappelle l’autre saga d’abrogation de décret portant mise en place de la Commission Nationale Électorale Indépendante (CENI). Le décret initial de mise en place de la CENI du 25 juillet 2014 a été modifié par un autre décret du 18 aout 2014, lui-même abrogé par un autre décret du 2 septembre 2014, abrogeant et remplaçant les décrets N° 14-121/PR du 25 juillet 2014 et N° 131/PR du 18 août 2014 signé par cette fois-ci par le Président par intérim, Nourdine Bourhane.
Le décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le Chef de l' Etatdans l’exercice de ses fonctions. Avant sa signature, il fait l’objet d’une attention particulière de la part de ses concepteurs. Dans certains pays, il est soumis à certaines juridictions administratives pour avis comme le Conseil d’ Etat. Dans notre pays, les décrets sont la plupart d’entre eux élaborés en dehors de la présidence et sont soumis pour signature au Chef de l’Etat. Le processus d’élaboration des décrets est biaisé, ce qui explique le cafouillage de décrets régissant les élections de ces derniers mois. Ces décrets ne font pas l’objet d’une attention particulière et comportent parfois des fautes grossières et inacceptables. Ces décrets ne comportent pas souvent le texte ayant été élaboré par les services techniques concernés. Leurs visas ne sont pas toujours cohérents et se réfèrent parfois à des textes abrogés ou qui n’ont rien à voir avec le contenu du décret. Il est temps pour le chef de l’Etat de tirer les leçons de cette cacophonie administrative qui porte atteinte à l’image de sa fonction et à celle de l’administration.
Par comoresdroit
Photo ©wongo
