DECLARATION Les Partis APSI, CRAN, RADHI, RIDJA et ORANGE , s'indignent contre l'arrêt rendu le 19 juin dernier par la Cour Consti...
DECLARATION
Les Partis APSI, CRAN, RADHI, RIDJA et ORANGE, s'indignent contre l'arrêt rendu le 19 juin dernier par la Cour Constitutionnelle, relatif à la motion de censure du Conseil de l'Ile Autonome de Ngazidja contre l'exécutif de cette île, en la déclarant nulle et de nul effet pour cause de jugement sur la procédure interne dans l'évolution de ladite motion.
Les Partis APSI, CRAN, RADHI, RIDJA et ORANGE, s'indignent contre l'arrêt rendu le 19 juin dernier par la Cour Constitutionnelle, relatif à la motion de censure du Conseil de l'Ile Autonome de Ngazidja contre l'exécutif de cette île, en la déclarant nulle et de nul effet pour cause de jugement sur la procédure interne dans l'évolution de ladite motion.
La Cour Constitutionnelle a choisi par cet arrêt, relevant beaucoup plus d'un tribunal administratif qu'à une haute chambre d'arbitrage de constitutionnalité, de se ranger au côté de l'une contre l'autre parmi les deux institutions antagonistes. Elle a ainsi préféré se déclarer compétente pour un contentieux dans lequel, par jurisprudence de sa part, elle aurait dû se déclarer incompétente. Cf. la loi sur la citoyenneté économique et l'élection de l'actuel Président du Conseil de l'Ile de Ngazidja, entre autres.
Les Partis Politiques, respectueux des institutions de république, ont eu à prendre acte de plusieurs arrêts très douteux de la Cour Constitutionnelle et cela, parce qu'ils acceptent que les décisions de cette haute juridiction ne sont susceptibles d'aucun recours. Toutefois, au vu de cette décision hautement contestable, les Partis Politiques, très inquiets, formulent le présent recours politique pour parer à tout précédent fâcheux contre la jeune démocratie dans notre pays.
Les Partis Politiques interpellent le Président de la République Son Excellence Monsieur le Docteur Ikililou Dhoinine sur le caractère incendiaire de telles décisions des membres de l'actuelle haute cour contre la paix sociale et la stabilité politique de notre pays.
A l'approche d'élections multiples et vitales prévues en novembre prochain; le pays a droit à une Cour Constitutionnelle crédible pour garantir des élections crédibles. Les membres de la haute cour auraient eu la sagesse de manifester une probité dans leur exercice et ainsi faire valoir un climat serein et prometteur d'une équité et d'une transparence nécessaires au bon déroulement de ces scrutins. Ils ont choisi de nous annoncer la couleur de leurs intentions malfaisantes.
C'est pourquoi, les partis Politiques APSI, CRAN, RADHI, RIDJA et ORANGE demandent purement et simplement, la destitution des actuels membres de la Cour Constitutionnelle et la révision de l'article 37 de la Constitution, relatif au mode de désignation des membres de cette haute cour, pour ainsi favoriser l'indépendance de ces derniers vis-à-vis des exécutifs qui les désignent.
Moroni le 26 juin 2014
Publié le 26/06/2014 à 13:03 par dafinemkomori
