DECRET Portant nomination de l’Inspecteur Général de la Santé UNION DES COMORES Unité - Solidarité - Développement Moroni, le 18 JUIN 2014...
DECRET Portant nomination de l’Inspecteur Général de la Santé
UNION DES COMORES
Unité - Solidarité - Développement
Moroni, le 18 JUIN 2014
DÉCRET Portant nomination de l’Inspecteur Général de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 200 1, révisée ;
VU la loi n094-016/AU, du 17 juin 10 novembre 2004 portant Statut Général des Fonctionnaires de l’Union des Comores, promulguée par le décret n005-005/PR du 24 janvier 2005 ;
VU le décret n° 09-020/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Vice-présidence en charge du Ministère de la Santé, de la Solidarité et de la Promotion du Genre ;
VU la loi nOll-OOl/AU du 26 mars 2011, portant Code de la Santé Publique, promulguée par le décret nOll-141/PR du 14 Juillet 2011 ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 20 Il, portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret n° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Dr. IKILILOU DHOININE
UNION DES COMORES
Unité - Solidarité - Développement
Moroni, le 18 JUIN 2014
DÉCRET Portant nomination de l’Inspecteur Général de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 200 1, révisée ;
VU la loi n094-016/AU, du 17 juin 10 novembre 2004 portant Statut Général des Fonctionnaires de l’Union des Comores, promulguée par le décret n005-005/PR du 24 janvier 2005 ;
VU le décret n° 09-020/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Vice-présidence en charge du Ministère de la Santé, de la Solidarité et de la Promotion du Genre ;
VU la loi nOll-OOl/AU du 26 mars 2011, portant Code de la Santé Publique, promulguée par le décret nOll-141/PR du 14 Juillet 2011 ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 20 Il, portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret n° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Docteur ABDOULHAKIME Ben SAID ALLAOUI,
matricule N° 88358 N, est nommé Inspecteur Général de la Santé, en
remplacement du Docteur Msa Mliva Ahamada.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au
Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin
sera.
Dr. IKILILOU DHOININE