LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ; VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet...
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Durant son séjour à l’Extérieur, la Suppléance du Président de l’Union des Comores, est assurée par le Vice-Président, chargé du Ministère de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Monsieur Nourdine BOURHANE.
ARTICLE 2 :Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 23 juin 2014
Le président
Dr IKILILOU DHOININE
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Durant son séjour à l’Extérieur, la Suppléance du Président de l’Union des Comores, est assurée par le Vice-Président, chargé du Ministère de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Monsieur Nourdine BOURHANE.
ARTICLE 2 :Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 23 juin 2014
Le président
Dr IKILILOU DHOININE