LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 20001 révisée ; VU la loi N° 08-13/AU du 25 juillet 2...
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 20001 révisée ;
VU la loi N° 08-13/AU du 25 juillet 2008 relative à la transparence des activités publiques, économiques, financières et sociales, notamment en son article 9, al. 2 et 3, promulguée par le décret N° 11-103/PR du 21 juin 2011 ;
VU le décret N°11-162/PR du 25 août 2011, relatif à la commission nationale de prévention et de lutte contre la corruption (CNPLC) ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 201, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Est nomme membre de la Commission Nationale de Prévention et de lutte contre la Corruption (CNPLC), représentant du Président de l’Union des Comores, en remplacement de Monsieur Saïd Youssouf Mohamed, Monsieur SAID HACHIM ABDEREMANE Charifou Yahaya.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de
l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 16 juin 2014
Le Président
Dr IKILILOU DHOININE
Journal Officiel
