PALAIS DE MRODJOU, 10 juin 2014 – L'affaire de la motion de censure a été reportée à jeudi prochain à la demande de Me Azad Mzé , ...
PALAIS DE MRODJOU, 10 juin 2014 – L'affaire de la motion de censure a été reportée à jeudi prochain à la demande de Me Azad Mzé , avocat des conseillers qui s'opposent à la décision de censurer l'Exécutif de l'île de Ngazidja.
Mardi matin, Me Azad a fait valoir que des pièces du dossier ne lui avaient pas été communiquées contrairement à la règle et qu'il avait besoin de temps pour les recevoir et les examiner.
Une première audience avait déjà été ajournée : la cour avait alors demandé à Me Youssouf Mahamoud, avocat des conseillers favorables à la motion de censure, de faire parvenir à la cour des documents jugés nécessaires : la motion de censure elle-même , les procurations des élus absents, le procès verbal de la séance etc……Manifestement l'avocat a remis les dossiers demandés à la haute juridiction.
Pour rappel, des conseillers de l'île ont introduit une requête en annulation auprès de hauts juges après l'adoption d'une motion de censure visant l'exécutif de Ngazidja. Ces élus estiment que les règles de procédure n'ont été respectées.
De son côté, le gouverneur de l'île de Ngazidja avait indiqué qu'il se conformerait à toute décision de la Cour constitutionnelle. Au cas où celle-ci donnerait raison aux partisans de la motion, le gouvernement insulaire devrait alors démissionner. Ngazi Ngomé
