Les conseillers généraux se sont penchés sur le projet d’ordonnance visant à lutter contre l’immigration clandestine. Le texte a été concoc...
Les conseillers généraux se sont penchés sur le projet d’ordonnance visant à lutter contre l’immigration clandestine. Le texte a été concocté par le ministre de l’intérieur Manuel Valls et s’il aligne Mayotte au droit commun, il l’en écarte également par des dispositions dérogatoires qui font grincer des dents à tous les niveaux. Et sur le département, la température populaire commence à sérieusement grimper… 
A l’occasion du dernier état major sécurité, le préfet de Mayotte a indiqué que 15 902 reconduites à la frontière avaient été effectuées en 2013 soit bien loin du record de 2010 avec 26 405 reconduites. Son explication fait aujourd’hui beaucoup de bruit du côté de la population qui commence à être excédée et se prépare à faire entendre sa voix. En effet, le représentant de l’État a indiqué qu’il avait demandé à ses services de se concentrer sur les interpellations en mer limitant ainsi le nombre de celles réalisées sur terre.
“Je ne parviens pas à comprendre la politique actuelle menée par l’État, ils disent que le nombre de kwassas arrêté est en hausse et qu’ils misent sur l’imperméabilisation des frontières. Mais je vois tous les jours dans le Sud les bateaux arriver !” s’interroge le conseiller général de Kani-Kéli Ahamed Attoumani Douchina.
Et il n’est pas le seul à se demander où sont passés les pafistes qui menaient les opérations de contrôles d’identité aux ronds points et un peu partout sur le territoire.
“Tout ce que je vois, c’est que l’on régularise toujours plus. Mais que sommes nous en train de faire à ce pays ?” demande Mansour Kamardine.
C’est aussi la question que ce sont posés les élus jeudi en séance plénière alors qu’ils devaient se pencher sur le projet d’ordonnance du ministre de l’intérieur Manuel Valls. Ceux-ci devaient livrer leur avis, mais il était trop tard la date limite étant le 28 janvier dernier. En débattant le 6, soit avec 9 jours de retard, le texte est considéré comme validé.
Pourtant, la colère n’est pas loin dans la mesure où le document n’apporte pas grand chose. Il était très attendu, avait l’obligation de faire reculer la pression migratoire, il donne le sentiment d’être un pamphlet bien inutile et vide de sens puisqu’il maintient purement et simplement la possibilité d’expulser les ESI (Étrangers en Situation Irrégulière) de manière immédiate sans possibilité comme le droit commun le stipule, de refuser l’expulsion et de se faire aider par un avocat. La cour européenne des droits de l’homme appréciera le régime appliqué sur sa toute nouvelle région ultrapériphérique.
Mais encore, l’ordonnance étend le champ de titres de séjours et permet une régularisation plus large mais avec dans la grande majorité des cas, l’impossibilité de sortir de Mayotte qui reste et restera, le bateau ivre et mal en point de l’immigration clandestine sans possibilité de retrouver un peu de souffle.
La Cimade, association d’obédience nationale de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile, livre son opinion sur le projet du gouvernement et là encore, le texte est loin de faire l’unanimité.
“Mayotte étant devenue une région « ultra-périphérique » de l’Union européenne le 1er janvier 2014 après être devenue un département français le 1er avril 2011, sa législation doit se conformer aux normes européennes et nationales. Ainsi, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) devrait s’appliquer bientôt à Mayotte.
Mais le gouvernement a décidé de multiplier les dérogations qui continueront de priver les étrangers et les étrangères de droits acquis en métropole s’il est adopté : des expulsions exécutées malgré le dépôt d’un recours, sans laisser au juge le temps de statuer ; des personnes en séjour régulier à Mayotte privées du droit d’aller en métropole ; un jeune arrivé à Mayotte depuis au moins l’âge de treize ans privé du droit à y résider après sa majorité s’il ne vivait pas avec un parent déjà en situation régulière ; etc.
Pour introduire ces dérogations le gouvernement a décidé, une fois encore, de légiférer par ordonnance c’est à dire par une procédure rapide sans débat parlementaire et sans publicité. C’est pourquoi le Gisti, auquel une version du projet d’ordonnance est parvenue, estime nécessaire de la rendre dès maintenant largement accessible. Des voix au sein du gouvernement ou du Conseil d’État s’opposeront-elles à ce que ces mesures d’exception soient adoptées ?”
La question est posée et la réponse est peut-être déjà en train de s’écrire du côté de Paris où le premier Ministre Jean-Marc Ayrault planche pour retirer au ministre de l’intérieur Manuel Valls le délicat sujet de l’intégration. Celle-ci pourrait revenir du côté du ministère de l’Outre-Mer.
Mais cela ne changera pas grand chose à la donne qui se met en place, une nouvelle fois Mayotte navigue au gré des mesures totalement dérogatoires sans pour autant que des solutions concrètes soient apportées pour limiter le nombre d’étrangers entrant ou vivant sur le territoire.
Or, la pression est ressentie partout dans l’île par la population qui attend justement des avancées tangibles et visibles pour faire reculer les bidonvilles et la délinquance. Celle-ci n’en démord pas, les violences, les cambriolages viennent directement de l’immigration.
“On nous dit que la plupart des mineurs arrêtés sont français ! Mais bien sûr qu’ils le sont puisqu’ils sont nés ici mais allez voir leurs parents, ils sont tous comoriens et profitent justement de leurs enfants pour rester sur le territoire. Tant que les autorités n’auront pas compris ça, nous ne nous en sortirons jamais” lance un collectif qui s’est monté contre l’immigration et qui s’est rassemblé samedi dernier à Tsoundzou. Là encore, le droit du sol est largement contesté.
Sur la question de l’ouverture des titres de séjour aux autres territoires, l’ordonnance Valls comme dit plus haut, s’y oppose. Toutefois, un membre de la Cimade bien informé explique : “nous avons eu des échos indiquant que le ministère des outre-mer était favorable à une ouverture du droit au séjour en France. L’Intérieur a pour l’instant emporté l’arbitrage. La principale raison, officieuse, serait la crainte d’un afflux d’étrangers de Mayotte à La Réunion.”
Le gouvernement, en tout cas le ministère de l’intérieur maintiendrait donc les étrangers à Mayotte quitte à enfreindre la loi pour protéger l’île voisine vers qui l’immigration pourrait se tourner. Ainsi, les moyens ne sont pas donnés à Mayotte pour la protéger et faire reculer l’immigration territoire et l’arrêt des reconduites sur terre en fait d’elle un vase clos de plus en plus attractif.
Il y a quelques mois, le collectif des femmes leaders envisageait “la guerre civile”, l’idée fait désormais son grand retour avec des tensions entre communautés qui se font de plus en plus vives. L’accélération de remises de titres de séjours est très mal vécue surtout si elle autorise les personnes bénéficiaires à travailler sur le département. Le marché du travail étant déjà saturé, à l’instar de l’ensemble des filières d’enseignement, Mayotte “doit s’attendre à ce que la mèche de la poudrière soit allumée dans des délais très courts” lance un membre du collectif Mahorais en colère… Collectif qui n’a pas encore été officialisé mais qui commence à faire parler de lui dans de nombreux villages.
13 500 demandes de titres de premier séjour ont été déposées en 2013, contre 3 500 en 2012 soit une hausse de 286% ! A ce titre, 4 700 cartes de séjour temporaires “1ère demande” ont été délivrées en 2013 contre 1993 en 2012 (+135%) ; 11 300 cartes de séjour temporaire ont été renouvelées en 2013 contre 9 244 en 2012 (+ 22%). Enfin, 15 908 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits à la frontière.
Tels sont les chiffres de la préfecture en 2013 qui marquent un virage à 180 degrés de la politique migratoire. En effet, depuis 2011, la tendance s’est inversée à Mayotte. Si depuis 2003, le nombre de reconduites à la frontière n’a jamais cessé d’augmenter pour atteindre le niveau record de 26 405, il s’écroule depuis avec un très net ralentissement opéré. Pourtant, le recensement de l’INSEE indique à minima que le nombre d’étrangers sur le territoire ne recule pas et atteint 40% de la population. Il semble donc que ce soit le choix de l’intégration massive qui ait été fait. Il suffit pour s’en rendre compte, de constater le nombre de personnes chaque jour au bureau des étrangers place mariage. Un filtrage par barrière a été mis en place car la commission de sécurité avait émis un avis défavorable pour l’accueil du public, le bâtiment n’étant pas conçu pour accueillir au quotidien autant de monde. Le message est passé au sein de la population étrangère vivant sur le département, et chaque jour, la précipitation est là.
Source : FRANCE MAYOTTE matin
A l’occasion du dernier état major sécurité, le préfet de Mayotte a indiqué que 15 902 reconduites à la frontière avaient été effectuées en 2013 soit bien loin du record de 2010 avec 26 405 reconduites. Son explication fait aujourd’hui beaucoup de bruit du côté de la population qui commence à être excédée et se prépare à faire entendre sa voix. En effet, le représentant de l’État a indiqué qu’il avait demandé à ses services de se concentrer sur les interpellations en mer limitant ainsi le nombre de celles réalisées sur terre.
“Je ne parviens pas à comprendre la politique actuelle menée par l’État, ils disent que le nombre de kwassas arrêté est en hausse et qu’ils misent sur l’imperméabilisation des frontières. Mais je vois tous les jours dans le Sud les bateaux arriver !” s’interroge le conseiller général de Kani-Kéli Ahamed Attoumani Douchina.
Et il n’est pas le seul à se demander où sont passés les pafistes qui menaient les opérations de contrôles d’identité aux ronds points et un peu partout sur le territoire.
“Tout ce que je vois, c’est que l’on régularise toujours plus. Mais que sommes nous en train de faire à ce pays ?” demande Mansour Kamardine.
C’est aussi la question que ce sont posés les élus jeudi en séance plénière alors qu’ils devaient se pencher sur le projet d’ordonnance du ministre de l’intérieur Manuel Valls. Ceux-ci devaient livrer leur avis, mais il était trop tard la date limite étant le 28 janvier dernier. En débattant le 6, soit avec 9 jours de retard, le texte est considéré comme validé.
Pourtant, la colère n’est pas loin dans la mesure où le document n’apporte pas grand chose. Il était très attendu, avait l’obligation de faire reculer la pression migratoire, il donne le sentiment d’être un pamphlet bien inutile et vide de sens puisqu’il maintient purement et simplement la possibilité d’expulser les ESI (Étrangers en Situation Irrégulière) de manière immédiate sans possibilité comme le droit commun le stipule, de refuser l’expulsion et de se faire aider par un avocat. La cour européenne des droits de l’homme appréciera le régime appliqué sur sa toute nouvelle région ultrapériphérique.
Mais encore, l’ordonnance étend le champ de titres de séjours et permet une régularisation plus large mais avec dans la grande majorité des cas, l’impossibilité de sortir de Mayotte qui reste et restera, le bateau ivre et mal en point de l’immigration clandestine sans possibilité de retrouver un peu de souffle.
La Cimade, association d’obédience nationale de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile, livre son opinion sur le projet du gouvernement et là encore, le texte est loin de faire l’unanimité.
“Mayotte étant devenue une région « ultra-périphérique » de l’Union européenne le 1er janvier 2014 après être devenue un département français le 1er avril 2011, sa législation doit se conformer aux normes européennes et nationales. Ainsi, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) devrait s’appliquer bientôt à Mayotte.
Mais le gouvernement a décidé de multiplier les dérogations qui continueront de priver les étrangers et les étrangères de droits acquis en métropole s’il est adopté : des expulsions exécutées malgré le dépôt d’un recours, sans laisser au juge le temps de statuer ; des personnes en séjour régulier à Mayotte privées du droit d’aller en métropole ; un jeune arrivé à Mayotte depuis au moins l’âge de treize ans privé du droit à y résider après sa majorité s’il ne vivait pas avec un parent déjà en situation régulière ; etc.
Pour introduire ces dérogations le gouvernement a décidé, une fois encore, de légiférer par ordonnance c’est à dire par une procédure rapide sans débat parlementaire et sans publicité. C’est pourquoi le Gisti, auquel une version du projet d’ordonnance est parvenue, estime nécessaire de la rendre dès maintenant largement accessible. Des voix au sein du gouvernement ou du Conseil d’État s’opposeront-elles à ce que ces mesures d’exception soient adoptées ?”
La question est posée et la réponse est peut-être déjà en train de s’écrire du côté de Paris où le premier Ministre Jean-Marc Ayrault planche pour retirer au ministre de l’intérieur Manuel Valls le délicat sujet de l’intégration. Celle-ci pourrait revenir du côté du ministère de l’Outre-Mer.
Mais cela ne changera pas grand chose à la donne qui se met en place, une nouvelle fois Mayotte navigue au gré des mesures totalement dérogatoires sans pour autant que des solutions concrètes soient apportées pour limiter le nombre d’étrangers entrant ou vivant sur le territoire.
Or, la pression est ressentie partout dans l’île par la population qui attend justement des avancées tangibles et visibles pour faire reculer les bidonvilles et la délinquance. Celle-ci n’en démord pas, les violences, les cambriolages viennent directement de l’immigration.
“On nous dit que la plupart des mineurs arrêtés sont français ! Mais bien sûr qu’ils le sont puisqu’ils sont nés ici mais allez voir leurs parents, ils sont tous comoriens et profitent justement de leurs enfants pour rester sur le territoire. Tant que les autorités n’auront pas compris ça, nous ne nous en sortirons jamais” lance un collectif qui s’est monté contre l’immigration et qui s’est rassemblé samedi dernier à Tsoundzou. Là encore, le droit du sol est largement contesté.
Sur la question de l’ouverture des titres de séjour aux autres territoires, l’ordonnance Valls comme dit plus haut, s’y oppose. Toutefois, un membre de la Cimade bien informé explique : “nous avons eu des échos indiquant que le ministère des outre-mer était favorable à une ouverture du droit au séjour en France. L’Intérieur a pour l’instant emporté l’arbitrage. La principale raison, officieuse, serait la crainte d’un afflux d’étrangers de Mayotte à La Réunion.”
Le gouvernement, en tout cas le ministère de l’intérieur maintiendrait donc les étrangers à Mayotte quitte à enfreindre la loi pour protéger l’île voisine vers qui l’immigration pourrait se tourner. Ainsi, les moyens ne sont pas donnés à Mayotte pour la protéger et faire reculer l’immigration territoire et l’arrêt des reconduites sur terre en fait d’elle un vase clos de plus en plus attractif.
Il y a quelques mois, le collectif des femmes leaders envisageait “la guerre civile”, l’idée fait désormais son grand retour avec des tensions entre communautés qui se font de plus en plus vives. L’accélération de remises de titres de séjours est très mal vécue surtout si elle autorise les personnes bénéficiaires à travailler sur le département. Le marché du travail étant déjà saturé, à l’instar de l’ensemble des filières d’enseignement, Mayotte “doit s’attendre à ce que la mèche de la poudrière soit allumée dans des délais très courts” lance un membre du collectif Mahorais en colère… Collectif qui n’a pas encore été officialisé mais qui commence à faire parler de lui dans de nombreux villages.
La politique de l’intégration massive lancée
13 500 demandes de titres de premier séjour ont été déposées en 2013, contre 3 500 en 2012 soit une hausse de 286% ! A ce titre, 4 700 cartes de séjour temporaires “1ère demande” ont été délivrées en 2013 contre 1993 en 2012 (+135%) ; 11 300 cartes de séjour temporaire ont été renouvelées en 2013 contre 9 244 en 2012 (+ 22%). Enfin, 15 908 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits à la frontière.
Tels sont les chiffres de la préfecture en 2013 qui marquent un virage à 180 degrés de la politique migratoire. En effet, depuis 2011, la tendance s’est inversée à Mayotte. Si depuis 2003, le nombre de reconduites à la frontière n’a jamais cessé d’augmenter pour atteindre le niveau record de 26 405, il s’écroule depuis avec un très net ralentissement opéré. Pourtant, le recensement de l’INSEE indique à minima que le nombre d’étrangers sur le territoire ne recule pas et atteint 40% de la population. Il semble donc que ce soit le choix de l’intégration massive qui ait été fait. Il suffit pour s’en rendre compte, de constater le nombre de personnes chaque jour au bureau des étrangers place mariage. Un filtrage par barrière a été mis en place car la commission de sécurité avait émis un avis défavorable pour l’accueil du public, le bâtiment n’étant pas conçu pour accueillir au quotidien autant de monde. Le message est passé au sein de la population étrangère vivant sur le département, et chaque jour, la précipitation est là.
Source : FRANCE MAYOTTE matin
