L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est versée aux familles, sous condition de ressources, pour chaque enfant à charge scolarisé et âgé...
L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est
versée aux familles, sous condition de ressources, pour chaque enfant à
charge scolarisé et âgé de 6 à 20 ans (né entre le 16 septembre 1993 et
le 31 janvier 2008 inclus).
Cette année, environ 38 000 enfants âgés de 6 à 20 ans sont concernés par l’ARS. Son montant pour la rentrée scolaire 2013 / 2014 est de :
250,63 euros pour les enfants scolarisés en primaire,
341,89 euros pour les enfants scolarisés en collège,
346,33 euros pour les enfants scolarisés en lycée,
LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION
• Fournir à l’Établissement des Allocations Familiales de Mayotte une « Attestation de scolarité et de situation » dûment complétée pour chacun des enfants concernés ; attestation qui conditionne également, le droit aux Allocations Familiales à partir du mois de septembre 2012.
• Les ressources du foyer, déclarées au titre de l’année 2010 ne doivent pas dépasser les plafonds indiqués ci-dessous : Plafond : Couple ou personne isolée avec 1 enfant : 26 601 € Couple ou personne isolée avec 2 enfants : 29 019 € Couple ou personne isolée avec 3 enfants : 31 437 € Par enfant supplémentaire : 2 418 €
LES DÉMARCHES
• Les « Attestations de scolarité et de situation » sont adressées directement aux familles. Elles doivent être complétées par l’établissement scolaire ou par les familles selon la situation de l’enfant (cours par correspondance, maladie,…), puis retournées à l’Établissement des Allocations Familiales de Mayotte accompagnées des justificatifs réclamés.
• Pour les enfants scolarisés pour la première fois ou qui ont repris une scolarité régulière, les familles sont invitées à fournir directement le certificat de scolarité à l'Établissement des Allocations Familiales de Mayotte ou à contacter ce dernier pour de plus amples informations.
LES DATES DE MISE EN PAIEMENT
Pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, un versement anticipé de l’Allocation de Rentrée Scolaire interviendra à partir du 7 août 2013 sur les comptes bancaires. Toutefois, la famille devra fournir dans un délai de deux mois l’attestation de scolarité et de situation de l’enfant. À défaut, il sera procédé à la récupération de l’Allocation de Rentrée Scolaire et des Allocations Familiales servies au titre des mensualités de septembre et octobre 2013.
Pour les enfants de plus de 16 ans, les premiers versements seront effectués sur production de l’ « Attestation de scolarité et de situation ».
Source : KTV
Cette année, environ 38 000 enfants âgés de 6 à 20 ans sont concernés par l’ARS. Son montant pour la rentrée scolaire 2013 / 2014 est de :
250,63 euros pour les enfants scolarisés en primaire,
341,89 euros pour les enfants scolarisés en collège,
346,33 euros pour les enfants scolarisés en lycée,LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION
• Fournir à l’Établissement des Allocations Familiales de Mayotte une « Attestation de scolarité et de situation » dûment complétée pour chacun des enfants concernés ; attestation qui conditionne également, le droit aux Allocations Familiales à partir du mois de septembre 2012.
• Les ressources du foyer, déclarées au titre de l’année 2010 ne doivent pas dépasser les plafonds indiqués ci-dessous : Plafond : Couple ou personne isolée avec 1 enfant : 26 601 € Couple ou personne isolée avec 2 enfants : 29 019 € Couple ou personne isolée avec 3 enfants : 31 437 € Par enfant supplémentaire : 2 418 €
LES DÉMARCHES
• Les « Attestations de scolarité et de situation » sont adressées directement aux familles. Elles doivent être complétées par l’établissement scolaire ou par les familles selon la situation de l’enfant (cours par correspondance, maladie,…), puis retournées à l’Établissement des Allocations Familiales de Mayotte accompagnées des justificatifs réclamés.
• Pour les enfants scolarisés pour la première fois ou qui ont repris une scolarité régulière, les familles sont invitées à fournir directement le certificat de scolarité à l'Établissement des Allocations Familiales de Mayotte ou à contacter ce dernier pour de plus amples informations.
LES DATES DE MISE EN PAIEMENT
Pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, un versement anticipé de l’Allocation de Rentrée Scolaire interviendra à partir du 7 août 2013 sur les comptes bancaires. Toutefois, la famille devra fournir dans un délai de deux mois l’attestation de scolarité et de situation de l’enfant. À défaut, il sera procédé à la récupération de l’Allocation de Rentrée Scolaire et des Allocations Familiales servies au titre des mensualités de septembre et octobre 2013.
Pour les enfants de plus de 16 ans, les premiers versements seront effectués sur production de l’ « Attestation de scolarité et de situation ».
Source : KTV
