La possession de la nationalité française par un enfant dépend non pas du fait qu'il soit né ou non en France mais de la situation ...
La possession de la nationalité française par un enfant
dépend non pas du fait qu'il soit né ou non en France mais de la
situation de ses parents au regard de cette même nationalité.
Si l'un des parents est français
Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent français apparaît sur l'acte de naissance.
La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
Si le parent perd la nationalité française par la suite, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant.
De la même façon, si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant.
Si la filiation est établie par possession d'état, l'acte constatant cette possession doit avoir été établi avant la majorité de l'enfant.
La contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance.
S'il est né en France
Un enfant né en France, est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :-
Au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France.
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Au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance.
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Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
S'il a été adopté par un Français
Il est français de naissance.Seule l'adoption plénière permet l'attribution de la nationalité française à la naissance.
Elle confère à l'enfant une nouvelle filiation, qui se substitue à sa filiation d'origine.
Lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger, elle ne produit d'effet sur la nationalité de l'enfant adopté que si elle est assimilable à une adoption plénière en France.
À savoir :
la Kafala (recueil légal d'un enfant en pays musulman) n'est pas une adoption au sens du droit français.
Si l'un des parents acquiert la nationalité française
L'enfant mineur, non marié, acquiert de plein droit la nationalité française lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce), acquiert la nationalité française et que son nom figure dans le décret de naturalisation du parent ou dans la déclaration effectuée par ce dernier.Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.
Mise à jour le 25.02.2013
