Le projet d’ordonnance relatif à la vacance du poste présidentiel malgache à la veille des élections a créé un vif débat hier en conseil d...
Le projet d’ordonnance relatif à la vacance du
poste présidentiel malgache à la veille des élections a créé un vif
débat hier en conseil du gouvernement.
L’atmosphère s’annonce très tendue
pour le conseil des ministres prévu ce jour au palais d’Etat d’Iavoloha,
notamment en raison de la controverse suscitée par un projet
d’ordonnance déjà débattu hier en conseil du gouvernement.
Portant sur la vacance de la
présidence de la Transition, le texte défendu par le ministre malgache
de l’Intérieur, Florent Rakotoarisoa, a divisé les membres de l’Exécutif
présents mardi 14 mai.
Les débats tournaient surtout autour
des prérogatives d’Andry Rajoelina, ont rapporté les médias locaux. Dans
son article 6, le texte stipule que « l’actuel président de la
transition conserve les droits et avantages inhérents à ses fonctions
jusqu’à l’investiture du nouveau président de la République ».
L'article prévoit également le maintien de tous les collaborateurs d’Andry Rajoelina à leur poste respectif.
L’article comporte certaines ambigüités, estime-t-on, notamment sur la notion de « droits et avantages ».
Honoré Rakotomanana, un juriste malgache de renom, s’est exprimé sur le sujet en tant qu’observateur. « Il y a une contradiction flagrante avec le principe général du droit »
a-t-il déploré dans le journal "Les Nouvelles", qualifiant le texte
d’antinomie juridique. Le fait de maintenir les droits et avantages du
président de la Transition alors qu’il est lui-même candidat aux
élections « est contraire au principe et au caractère de la loi car
c’est personnel. Et c’est un danger car cela signifie une volonté de
s’accrocher au pouvoir ». Selon ce juriste, si Andry Rajoelina veut garder ses prérogatives, « il doit garder sa neutralité ».
Une autre disposition du projet d’ordonnance avait été longuement débattue. Il s’agit de l’article 8 qui dit qu’« en
cas de report de la date de l’élection présidentielle pour quelle que
cause que ce soit, au-delà de 1 mois, la vacance résultant du dépôt de
candidature par le président de la Transition prend fin à la date dudit
report, et l’exercice des fonctions de chef d’Etat par le triumvirat est
suspendu, le président de la Transition reprend les fonctions de chef
d’Etat jusqu’à 60j avant le nouveau scrutin ».
Rappelons que par triumvirat, les
textes en vigueur entendent une direction collégiale conduite par le
Premier ministre Omer Beriziky, Mamy Rakotoarivelo, président du Congrès
ainsi que le futur remplaçant du général Dolin Rasolosoa, également
candidat à la présidentielle, au poste du président du Conseil supérieur
de la Transition (CST).
« La disposition du retour au
pouvoir du président de la Transition, tout comme le maintien de ses
collaborateurs à leur poste est logique », défend-t-on du côté des
proches d’Andry Rajoelina. Mais aux yeux de ses détracteurs, il ne
s’agit ni plus ni moins que d’un moyen pour lui permettre d’avoir
encore « un pied à la tête de l’Etat »
Le projet d’ordonnance devrait être
rediscuté ce jour en conseil des ministres, annonce la presse locale qui
n’écarte aucunement l’hypothèse d’un autre débat houleux entre les
membres de l’Exécutif.
Avec linfo.re
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