Un nouveau pas dans la lutte contre la corruption Les autorités ont 3 mois pour déclarer leur patrimoine

Le président de la république vient de publier un décret instituant une obligation de déclaration périodique du patrimoine pour certaines...

Le président de la république vient de publier un décret instituant une obligation de déclaration périodique du patrimoine pour certaines catégories de hautes personnalités et hauts fonctionnaires. Cette décision vient renforcer les mesures anticorruptions, qu’il a lui-même édictées.

Les présidents, les gouverneurs, les directeurs généraux, les directeurs des régis financiers, entre autres ont jusqu’au 15 décembre pour déclarer leur patrimoine devant la commission anticorruption. C’est ce qui découle du décret du chef de l’Etat portant une obligation de déclaration du patrimoine pour certaines autorités publiques.
Ce décret en application de la loi anticorruption donne trois mois à ces personnalités pour « faire une déclaration certifiée exacte et sincère de leur situation patrimoniale, ainsi que celle de leurs conjoints et enfants mineurs. Cette déclaration, conforme au modèle figurant en annexe du présent décret, doit être renouvelée annuellement », indique le décret publié depuis le samedi dernier.
La déclaration est faite en deux exemplaires. « La première comporte une énumération et une estimation de tous les avoirs dont dispose le déclarant, y compris les avoirs qui se trouvent à l’étranger ou qui échappent à la juridiction comorienne, ainsi que de toutes les dettes personnelles, conjointes ou solidaires dont celui-ci est tenu ».
Les éventuelles actions et participations dans une entreprise sont aussi exigées pour figurer dans cette déclaration du patrimoine. Une seconde déclaration doit comporter «une énumération des intérêts économiques du déclarant dans une entreprise ou une organisation, et est destinée, le cas échéant, à son chef hiérarchique ou à l’autorité compétente pour permettre à ce dernier de prévenir les conflits d’intérêt ».
Cette déclaration est annuelle. Et si pendant l’exercice de leur fonction ou leur mandat, leur situation patrimoniale subit des modifications majeures, les personnes qui sont soumises aux dispositions du présent décret doivent annexer à leur prochaine déclaration, leurs observations personnelles sur les causes de l’évolution de leur patrimoine.
Ces données seront strictement confidentielles. Sauf sur demande de la justice ou régler un conflit. La commission anticorruption «assure le caractère confidentiel des déclarations reçues ainsi que des observations annexées, le cas échéant, par les déclarants à la suite de l’évolution de leur patrimoine ou de celui de leur conjoint ou de leurs enfants mineurs », mentionne ce décret. La commission anticorruption exploite ces informations dans le cadre d’une investigation en cours. Elle informe s’il y a lieu le parquet, le chef d’institution ou le Ministre concerné, du non respect, par les personnes mentionnées à l’article 2 des obligations imposées par le présent décret, un mois après qu’elles aient été appelées à fournir des explications.
A.A. Mguéni
HZK/ Agence Comorienne de Presse