Or intercepté à l’aéroport de Hahaya : “Des faits qui ne constituent pas une infraction pénale”

Près de treize kilogrammes d’or ont été interceptés par la douane de l’aéroport international de Hahaya, dans les bagages d’un voyage...

Près de treize kilogrammes
d’or ont été interceptés par
la douane de l’aéroport
international de Hahaya,
dans les bagages d’un voyageur en
provenance de Madagascar et à destination
de Dubaï via Moroni.
Selon un agent des services des
douanes, la douane comorienne n’avait
pas compétence à fouiller les
affaires du voyageur qui était en
transit“ en vertu des conventions de
Varsovie“.
“Il avait à sa possession ses deux
billets, celui d’air Madagascar et la
connexion Moroni-Nairobi-Nairobi-
Dubaï. C’est lors d’un contrôle de
routine que nous avons découvert
qu’il avait deux passeports. En
approfondissant le contrôle, nous
avons constaté qu’il voyageait avec
quinze kilogrammes d’or“, justifie-til.
Compte tenu des explications de
l’agent des douanes qui a requis l’anonymat,
la détention de cette importante quantité d’or ne constitue pas
une infraction pénale mais simplement
d’une atteinte aux lois douanières
conformément à l’article 298 qui
réprime les personnes qui détiennent
des marchandises non déclarées.
“Admettons que sa destinations est
les Comores sans les autorisations
requises, et n’oublions pas que l’importation
et l’exportation des marchandises,
telles l’or, sont soumises à
un dépôt d’une déclaration en douane
dans un but purement statistique.
Or l’article 14 de la loi des finances
2010 stipule que ce taux de 0% des
droits de douanes ad valorem est
également appliqué aux pierres précieuses,
en particulier l’or“, a-t-il
ajouté.

Ces deux faits ne présenteraient pas,
dans ces circonstances, de cas grave
de délit puisque les deux passeports
ont été délivrés par l’Etat malgache
et contenaient les mêmes informations.
Quant à l’or en question, le fait de voyager avec de l’or, qui n’est pas
déclaré, ne constitue pas une infraction
dans la mesure où cette pierre est
détaxée. Et en se référant au code
douanier, la douane comorienne ne
peut fouiller des passagers en transit
que lorsqu’elle est, auparavant, informée
par la douane du pays de départ.
Par ailleurs, même-si, en l’occurrence,
les services de douane comoriens
étaient informés de l’interdiction par
l’Etat malgache de l’exportation, les
douaniers comoriens ne pouvaient
lui interdire d’entrer avec l’or dans
leur pays dans la mesure où, ici, il
n’est pas interdit d’importer ou d’exporter
l’or. “Il a réussi à passer les
frontières de l’endroit où la loi d’interdiction
régie et en plus il était en
transite, nous ne pouvons rien faire”.
Mm