Les magasins de l'homme d'affaires Sondarjee Assir, propriétaire de Comor'Optic et des boutiques New Bazar Sarl, viennent d...
Les magasins de l'homme d'affaires Sondarjee Assir, propriétaire de Comor'Optic et des boutiques New Bazar Sarl, viennent d'être rouverts depuis hier par la direction générale des impôts (Dgi). Le tribunal de première instance de Moroni a, en effet, ordonné le sursis à exécution de toutes les mesures de la direction des impôts. Il a aussi sommé la société Comor Optic-Sarl de payer préalablement 6 millions de francs à la Dgi pour pouvoir reprendre ses activités.
Mais, l'affaire est donc loin d'être close. Les deux parties litigieuses sont priées de revoir leurs documents et de se trouver un terrain d'entente. Pour l'avocat de Comor'Optic, Ibrahim Christian Gouranna, la justice a "reconnu le droit du contribuable de demander une rectification et a opté pour la discussion entre son client et la Dgi". Pour rappel, Comor Optic avait payé 1.7 million de francs de taxe sur la consommation (Tc) alors que la Dgi lui réclamait plus de 24 millions. En jugeant que cette "société ne tenait pas une comptabilité régulière et respectueuse à la loi", le fisc avait ordonné la fermeture de toutes les boutiques de Sondarjee Assir.
Le 9 novembre dernier, constatant que l'homme d'affaires refusait catégoriquement de s'acquitter de cette somme, elle avait saisi les quatre voitures qui se trouvaient au domicile de celui-ci. D'autres commerçants ont été reconnus auteurs de fraudes fiscales, mais en acceptant un arrangement avec la Dgi, ils auraient obtenu un rééchelonnement de la dette (crédits fiscaux, ndlr). On entre alors dans un tour de passe-passe qui permet à certaines entreprises de passer entre les mailles, pas si étroites du fisc. La pratique qui reste courante pour bon nombre d'entreprises comoriennes consiste à tout déclarer à la banque (des sommes éminemment élevées) pour jouir encore de crédits substantiels et de présenter un maigre bilan aux impôts pour obtenir frauduleusement de taxes dérisoires.
Selon Athoumani Abdou, chef du service recouvrement à la Dgi, "quasiment tous les commerçants de la place doivent de l'argent aux impôts". A ce propos, on se souvient que la dernière mission du Fmi avait souligné que "la mobilisation de recettes intérieures risquait d'être nettement en deçà de l'objectif fixé". En effet, parmi les mesures phares qui devraient être prises par l'Etat comorien pour arriver au point de décision Ippte (Initiative pays pauvre très endettés) en décembre 2012, figure l'alignement des dépenses aux ressources disponibles.
Toujours est-il que l'environnement des affaires est mis à mal, notamment par le problème énergétique. La Ma-mwe aujourd'hui maintenue sous coma artificiel par les aides budgétaires de l'Etat, n'arrive guère à rembourser les pertes de ses clients.
Toyb Ahmed : alwatwan
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