L’Autorité nationale de régulation des Tic (Anrtic) a tenu une conférence de presse hier, jeudi, dans ses locaux à Moroni-Oasis pour sensi...
L’Autorité nationale de régulation des Tic (Anrtic) a tenu une conférence de presse hier, jeudi, dans ses locaux à Moroni-Oasis pour sensibiliser les acteurs du secteur sur les missions du régulateur qui demande, entre autre, le versement des taxes et redevances liées à l’utilisation des fréquences. “La nouvelle politique est d’assurer un recouvrement de quatre-vingt pour cent des taxes dues à l’Anrtic”, a indiqué Assaf-Mohamed Sahali.
Le conseiller chargé de la communication a défendu que “ces recettes doivent être perçues pour élargir l’assiette fiscale de l’Etat”. Rien qu’en 2010, l’Anrtic pouvait rapporter quelques 617 millions de francs dans les caisses de l’Etat comorien si les utilisateurs des Tic étaient des bons payeurs. Sur la liste des mauvais payeurs, l’Anrtic inscrit la société Asytel qui n’a honoré aucune facture depuis l’adoption de la loi sur les Tic en 2009. “Le responsable de cette société a même insulté un agent du régulateur parti lui rappelait la mise en demeure de Asytel qui prend fin le 28 août.
Il a même déchiré la correspondance et défié l’Etat”, a soutenu Assaf-Mohamed Sahali, qui a l’intention d’intenter une action en justice. Le patron de cette entreprise privée nie, cependant, ces accusations et dénonce la procédure. “Une mise en demeure n’est suivie ni d’une lettre de rappel ni d’aucune autre visite avant l’expiration du délai”, se défend-t-il avant d’ajouter que “la personne qui s’est présentée à Asytel le 15 août était très agressive. Au contraire, nous pouvions même porter plainte”. Pour Ibrahim Modra, “Asytel a été indexée alors que la société n’a jamais dit qu’elle ne va pas payer les factures.
Nous sommes bien convaincus que la gestion du spectre revient à l’Etat“. Le directeur technique de l’entreprise explique que “les utilisateurs de Vsat ont toujours demandé à l’Anrtic de revoir les tarifs des redevances, estimés trop chers. Surtout que le régulateur n’est pas encore capable d’assurer certains services”. La facture annuelle vient de passer de 1,6 à 3 millions pour les utilisateurs de Vsat (liaison par satellite) entre 2010 et 2011. Même l’opérateur historique n’arrive pas à honorer ses factures auprès de l’Anrtic.
Si Comores Telecom payait toutes les taxes et redevances, l’Anrtic aurait perçu en 2010 près d’un milliard de francs avec les frais de gestion qui rentreraient parmi les ressources du régulateur. “Aucune société, privée comme publique, n’est au-dessus de la loi. Tous les utilisateurs des fréquences doivent alors être en règle. Seule l’organisation bénéficiaire d’exonération peut ne pas payer de redevances”, a rappelé Ibrahim Mze. Le directeur général de l’Anrtic a expliqué que “les justificatifs d’exonération doivent être mandatés par le ministère des Finances ou celui des Relations extérieures pour les représentants étrangers”.
Et à Taoufik Mbae d’ajouter que “toutes les dispositions antérieures à la loi de 2009 sur les Tic sont abrogées”. A l’Anrtic, tous les responsables s’accordent à dire que la société n’a pas encore les ressources nécessaires à un meilleur contrôle du secteur des Tic aux Comores. Les équipements adéquats coûteraient chers et l’Anrtic ne fait, jusqu’à lors, des vérifications sur les utilisateurs connus de tous et ceux qui se déclarent de leur propre gré. Pour le chef du département Ingénierie et réseaux, “certaines installations ne répondent pas aux normes ce qui peut créer des interférences”. Parmi elles, il faudrait compter les radios dont certaines n’ont pas obtenu de fréquences via l’Anrtic. Alwatwan
