Justice : Et si on informatisait les décisions de justices ?

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Le procureur de la République, Soilihi Mahamoud, a fait savoir mardi qu'il n'avait pas en sa possession le dossier de l'ex-direc...

Le procureur de la République, Soilihi Mahamoud, a fait savoir mardi qu'il n'avait pas en sa possession le dossier de l'ex-directeur général des impôts, Ahmed Jaffar. Raison évoquée: l'affaire remonte à 2006, c'est-à-dire qu'il était difficile de retrouver un dossier remontant à plusieurs années. Un aveu de taille qui pose aujourd'hui le problème de l'archivage des jugements rendus par les tribunaux et plus loin, de l'informatisation de la justice.

Que sont-ils devenus lies dossiers des années 1980 et ceux des années 1990. Certes, il y a des archives à la justice, comme l'ont confirmé hier des parquetiers et des greffiers du tribunal de première instance de Moroni. Mais l'informatisation de la justice n'est toujours pas effective. Et l'on continue à l'ère du numérique à travailler comme si on était aux années 1930 !

«Nous avons toutes les décisions prises ici, il suffit de nous dire la date et puis, on sort nos cahiers d'archives», rassure l'un des greffiers du tribunal. Certains professionnels de la justice estiment que l'absence d'un logiciel de traitement et de gestion des décisions de la justice contribue à la lenteur de la justice. Le tribunal ne dispose que d'un seul logiciel dédié à la gestion des actes de nationalité.

«Dès fois, on a du mal à trancher sur des cas qui nécessitent une analyse des jugements anciennement rendus dans la même affaire. Il faut des j ours pour fouiller», confie l'un d'eux. On ignore s'il y a un projet en perspective qui aboutirait à l'informatisation de l'appareil judiciaire comorien. «Il y a urgence, en tout cas», reconnait Soilihi Mahamoud.

De nombreux auxiliaires de justice partagent le même sentiment. «Il y a lenteur certes, mais aussi un problème de conservation des dossiers. Le fait de ne pas disposer d'un archivage fiable conduit à des dérapages», dit un huissier de justice qui n'a pas souhaité préciser de quels dérapages il s'agit.

«Il y a des gens dont on ignore leurs antécédents judiciaires. La plupart des casiers judicaires ne sont pas informatisés», déplore un autre magistrat. «Si les dossiers étaient informatisés, le parquet n'aurait pas de difficultés sur le cas de Jaffar», dit un avocat révolté par cette situation.albalad

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