Deux mois après le renvoi à une date ultérieure de la Cour d'assises sur l'assassinat du lieutenant-colonel Combo Ayouba, les avoca...
Deux mois après le renvoi à une date ultérieure de la Cour d'assises sur l'assassinat du lieutenant-colonel Combo Ayouba, les avocats parisiens et moroniens qui assurent la défense de l'ex chef de l'Etat-major, Salimou Mohamed Amiri ont adressé une lettre au président Ikililou Dhoinine le 20 juillet dernier.
L'objet de ce courrier est de manifester leur inquiétude auprès du nouveau chef de l'Etat et en temps même nouveau président du conseil supérieur de la magistrature sur la date du prochain procès. "A l'audience du 19 mai, le président de la Cour d'assises, récemment nommé, a accepté, à la demande de la défense et avec l'accord des autres parties, le renvoi de l'affaire mais aucune date n'a été fixée pour le nouveau procès. Aujourd'hui, les avocats de Salimou ignorent si celui-ci sera jugé dans un délai raisonnable et conformément au droit.
Ni le Procureur général, ni le président de la Cour d'assises ni le Président de la Chambre d'accusation ne sont en mesure de fournir des précisions à ce sujet". Cette lettre a comme but d'informer le chef de l'Etat des anomalies qui ont émaillées la procédure criminelle dont leur client est accusé de complicité d'assassinat. Selon ces avocats une enquête qui n'a pas été menée à charge et à décharge et comportant d'importantes lacunes, en particulier, l'absence d'expertise balistique, dont les résultats auraient pourtant été probants. Concernant l'organisation des assisses, les avocats de Salimou dénoncent le non respect de l'équité du procès. "Comme vous le savez, le procès est régi par le principe d'équité, ce qui signifie que l'accusé doit pouvoir connaître avant l'audience les noms des témoins qui lui seront opposés par l'accusation.
Cela n'a pas été le cas puisque l'audience qui devait se tenir le 19 mai 2011 n'a pas été précédée d'une notification de la liste des personnes appelées à témoigner par le Procureur. L'arrêt de mise en accusation n'a pas non plus été signifié à l'accusé alors que les dispositions du code de procédure pénale applicables le prévoyaient".
Mariata : alwatwan
L'objet de ce courrier est de manifester leur inquiétude auprès du nouveau chef de l'Etat et en temps même nouveau président du conseil supérieur de la magistrature sur la date du prochain procès. "A l'audience du 19 mai, le président de la Cour d'assises, récemment nommé, a accepté, à la demande de la défense et avec l'accord des autres parties, le renvoi de l'affaire mais aucune date n'a été fixée pour le nouveau procès. Aujourd'hui, les avocats de Salimou ignorent si celui-ci sera jugé dans un délai raisonnable et conformément au droit.
Ni le Procureur général, ni le président de la Cour d'assises ni le Président de la Chambre d'accusation ne sont en mesure de fournir des précisions à ce sujet". Cette lettre a comme but d'informer le chef de l'Etat des anomalies qui ont émaillées la procédure criminelle dont leur client est accusé de complicité d'assassinat. Selon ces avocats une enquête qui n'a pas été menée à charge et à décharge et comportant d'importantes lacunes, en particulier, l'absence d'expertise balistique, dont les résultats auraient pourtant été probants. Concernant l'organisation des assisses, les avocats de Salimou dénoncent le non respect de l'équité du procès. "Comme vous le savez, le procès est régi par le principe d'équité, ce qui signifie que l'accusé doit pouvoir connaître avant l'audience les noms des témoins qui lui seront opposés par l'accusation.
Cela n'a pas été le cas puisque l'audience qui devait se tenir le 19 mai 2011 n'a pas été précédée d'une notification de la liste des personnes appelées à témoigner par le Procureur. L'arrêt de mise en accusation n'a pas non plus été signifié à l'accusé alors que les dispositions du code de procédure pénale applicables le prévoyaient".
Mariata : alwatwan
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