[ads-post]

© www.habarizacomores.com (Habari Za Comores)-
Les demandes de visa


Tout étranger qui séjourne régulièrement à Mayotte sous couvert d’une carte de séjour temporaire (CST) doit être muni d’un visa s’il souhaite rejoindre un autre département français.
Les demandeurs de visas peuvent se présenter tous les matins du lundi au vendredi de 7h15 à 9h15 munis des originaux et copies  des pièces constitutives du dossier correspondant à leur situation.
Les visas de long séjour ne sont délivrés qu’à titre exceptionnel.
Liste des pièces constitutives du dossier à présenter au guichet de la préfecture lors d’une demande de visa
Demande de visa de court et long séjour
Demande de visa de court séjour (CERFA 13 0021)
 
Demande de visa de long séjour (CERFA 14052)
 
Les bénéficiaires d’une carte de résident sont exemptés de visa pour voyager à l’intérieur du territoire français.


Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)


Le mineur étranger, qui réside en France, n'a pas à avoir de titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Ce titre permet au jeune, après un voyage à l'étranger, de justifier son séjour légal en France et d'être réadmis, en dispense de visa, en France ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen. Ce document doit être accompagné d'un passeport valide.
 
  • Bénéficiaires : L’enfant âgé de moins de 18 ans, né à l’étranger  de parents étrangers et qui réside habituellement à Mayotte avec au moins un de ses parents en situation régulière sur le territoire ou qui a été confié, au plus tard à ses 16 ans, au service de l’aide sociale à l’enfance ou qui est entré en France sous visa de long séjour.
 
Liste des pièces constitutives du dossier à adresser à la préfecture lors d’une demande de document de circulation
pour étranger mineur
 
Demande de DCEM
 
Formulaire CERFA
  • Délivrance du document et durée de validité : Le demandeur du DCEM doit venir retirer le document, sur convocation, en compagnie de l’enfant bénéficiaire après l’envoi de sa demande. Le titre est valable 5 ans et est renouvelable dans les mêmes conditions que sa première délivrance, jusqu’à la majorité de l’enfant. Le DCEM doit être restitué si un titre de séjour lui a été délivré. Il peut être retiré lorsque l’enfant ne remplit plus les conditions de délivrance. 

Le titre d'identité républicain (TIR)

Le titre d'identité républicain (TIR) permet à certains étrangers mineurs résidant en France de voyager et prouver leur identité. Le document est remis et éventuellement renouvelé ou restitué en préfecture.
 
  • Bénéficiaires : L’enfant âgé de moins de 18 ans, né en France  de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement à Mayotte, peut bénéficier d’un titre d’identité républicain. L’ensemble des nationalités est concernée, y compris celles de l’Espace économique européen. Le TIR permet au mineur étranger de prouver son identité et l’autorise également, après un voyage à l’étranger, à revenir à Mayotte sans avoir besoin de visa. Il atteste la régularité du séjour du mineur et doit être accompagné d’un passeport en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.
Liste des pièces constitutives du dossier à adresser à la préfecture lors d’une demande de titre d’identité républicain
Demande de TIR
Formulaire CERFA
 
  •  Délivrance du document et durée de validité : Le demandeur du TIR doit venir retirer le document sur convocation, en compagnie de l’enfant bénéficiaire après l’envoi de sa demande. Le titre est valable 5 ans et est renouvelable dans les mêmes conditions que sa première délivrance, jusqu’à la majorité de l’enfant. Le TIR doit être restitué en cas d’acquisition de la nationalité française avant la majorité.
 Source : Préfecture de Mayotte
© www.habarizacomores.com (Habari Za Comores)
ARTICLES LES PLUS RÉCENTS :
Si vous souhaitez publier un article sur Habarizacomores.com
CLIQUEZ ICI SVP!

Administrateur

{picture#https://lh6.googleusercontent.com/-tt-fPQLpGls/AAAAAAAAAAI/AAAAAAAA-kU/_QmMDncltFE/s120-c/photo.jpg} Administrateur et gestionnaire du site www.habarizacomores.com. {facebook#https://www.facebook.com/hakim.ahamedzoubeiri} {twitter#https://twitter.com/HabarizaComores} {google#https://plus.google.com/+HakimAHAMEDZOUBEIRI} {pinterest#YOUR_SOCIAL_PROFILE_URL} {youtube#https://www.youtube.com/user/mikah01} {instagram#http://www.linkedin.com/pub/hakim-ahamed-zoubeiri/3b/5b3/a32}

Formulaire de contact

Nom

E-mail *

Message *

Fourni par Blogger.