"Le futur parlementaire sera épouillé de l’essentiel de ses pouvoirs et démuni de moyens d’actions"

Du prochain Parlement et des Assemblées locales La particularité première de la nouvelle institution législative née au lendemain du ...

Du prochain Parlement et des Assemblées locales

La particularité première de la nouvelle institution législative née au lendemain du 30 juillet dernier réside sans doute dans sa composition laquelle reste encore inconnue aussi longtemps que le texte prévu de le faire ne sera pas adopté. Le fait quasi inédit demeure dans cet aspect voulant que pour presque la première fois une de nos lois fondamentales ne fixe pas d’entrée le nombre exact des élus appelés à composer le parlement.

Vient s’y ajouter à cela, l’apparition d’une catégorie nouvelle de parlementaires: celle des compatriotes « établis hors Comores ».

Au- delà de la délicate problématique relative a la fixation du nombre des futures circonscriptions électorales qui sont susceptibles d’être sensiblement revues à la hausse, une question qui pourrait offrir tant de passions que d’objectivité , cette question des représentants des comoriens de l’étranger garde le mérite de porter en elle autant de défis tant matériel qu’humain pour sa mise en œuvre effective , les enjeux ainsi que les obstacles paraissant d’une taille titanesque. L’enseignement tiré de l’échec de la tentative d’associer sélectivement la Diaspora aux dernières présidentielles sert de base à la prudence comme à la réflexion pour un tel chantier.

Ainsi, les conditions de désignation de ces élus sont , comme dans l’ancienne version, renvoyées concomitamment à deux textes distincts : lois ordinaire et organique.

En tout état de cause, l’interrogation principale qui taraude certains esprits reste celle de découvrir la voie juridique qui sera empruntée pour faire adopter lesdites lois attendues pour jeter les jalons du futur parlement, étape préalable. Le « parlement actuel » va il siéger à 24 membres en octobre prochain pour connaître desdits textes en autres? Des ordonnances seront t elles prises en l’absence d’une assemblée complète? Où d’autres mécanismes ou raccourcis seront recherchés ?

En outre, s’agissant des aspects nouveaux , on peut d’une part , citer la perspective de renouvèlement partiel dudit parlement alors que d’autre part, des dispositions du même texte prévoient expressément un renouvellent intégral de l’Institution. [next]

Par ailleurs, Contrairement au précédent, le nouveau cadre législatif, ne fixe plus de seuil minima de l’effectif des élus par entité insulaire; il déroge aussi à la règle suivant laquelle le Président de l’Assemblée se faisait désigner pour la durée de la législature, offrant ainsi une garantie de stabilité à l’Institution. L’introduction d’un mécanisme de destitution de ladite personnalité par ses pairs élus laisse présager des lendemains agités pour le parlement.

D’une manière globale, ce nouveau régime représentatif se caractérise par un affaiblissement considérable des pouvoirs traditionnels opportunément reconnus et encadrés pour le parlement.

En effet, ces nouvelles modifications contribuent manifestement dans une large mesure à limiter l’exercice démocratique du pouvoir législatif, le nouveau système politique né du dernier référendum offrant une place moins confortable à l’action des députés, l’exécutif devenant la clé de voûte du pays, le principal pilier institutionnel en prenant le pas sur le reste des institutions.

Dépouillé de l’essentiel de ses pouvoirs, démuni de moyens d’actions, le futur parlementaire qui n’apparaîtra plus comme un contrepoids devra au préalable même faire parvenir toute proposition de loi à l’Exécutif avant son inscription ou non à l’ordre du jour, ce dernier disposant à ce stade désormais des attributions d’amendements de ladite proposition, rôle habituellement joué par la Conférence des Présidents, organe dont siège de droit le Gouvernement.

La réduction des pouvoirs du parlement peut aussi s’observer sur l’irrecevabilité des résolutions qui seraient considérées comme contenant des « injonctions à l’égard du Gouvernement ». Ce qui constitue une limite à L’exercice des diverses techniques de contrôle de l’action gouvernementale. Une cohabitation qui n’offre pas une place de choix au Parlement, faisant figure de parents pauvres .

Cet affaiblissement de son autonomie peut inévitablement rendre difficile ses relations avec le Gouvernement. En fonction de la majorité qui peut se dégager aux termes des prochaines législatives, les rapports peuvent se montrer délicats à moins qu’il abdique au profit d’une simple chambre d’enregistrement.

Parmi les nouvelles modifications touchant l’élu , on peut remarquer à première vue, la perte du statut de député en cas de transhumance politique paraît devenir contraire au fondement de la souveraineté.

Les dispositions constitutionnelles du 30 juillet font également mention de structures nouvelles dites : « Assemblées locales » dont le texte paraît muet. La fixation de leurs règles devant intervenir par voie législative.

De ces vicissitudes, apparaît une autre caractéristique plus frappante issue du nouveau texte fondamental, celle liée à la possibilité de faire modifier et/ou abroger d’anciens et futurs textes législatifs par voie de décret.

Damed Kamardine

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