La Cour Suprême n’a pas vu de bourrage d’urne !

Le bourrage de l’urne est la fraude la plus courante et la plus simple dans un scrutin en Afrique. Il consiste à introduire dans l’urne ...

Le bourrage de l’urne est la fraude la plus courante et la plus simple dans un scrutin en Afrique. Il consiste à introduire dans l’urne des bulletins de vote supplémentaires avant le décompte. Le bourrage des urnes se déroulent de plusieurs façons :
  • Un membre fraudeur du bureau de vote profite de l’absence des autres membres du bureau de vote ou des assesseurs pour glisser plusieurs bulletins de vote supplémentaires dans l’urne ;
  • Les membres du bureau de vote s’ils sont du même bord politique, et en l' absence des assesseurs, se concertent pour bourrer les urnes ;
  • Des électeurs prennent, au moment du vote, plus d’un bulletin et d’une enveloppe pour les glisser dans l’urne ;
  • Lors des opérations de dépouillement, un membre du bureau de vote fraudeur glisse des bulletins de vote préparés à l’avance. Pour régulariser cette fraude, il augmente avec la complicité des autres membres du vote, le nombre de signatures dans les liste d’émergement.
Dans son arrêt Nº 18-006/CS, la Cour Suprême affirme avoir « analysé les procès-verbaux et les feuilles de dépouillement un a un sur pièce, bureau de votre par bureau de vote sur toute l’étendue du territoire » et a procédé aux corrections, rectifications et redressements sans pour autant soulever la question des bourrages des urnes.

Lors des élections harmonisées de 2010, des candidats aux élections avaient soulevé devant la Cour Constitutionnelle, la question du bourrage des urnes constaté dans certains bureaux de vote et avaient demandé l’annulation des résultats des bureaux de vote, au motif que leurs assesseurs n’avaient pas pu porter les réclamations relatives aux irrégularités [next] commises dans ces bureaux de vote. La réponse de la Cour Constitutionnelle dans ses arrêts du 13 novembre 2010 avait été cinglante. Après réexamen des procès-verbaux des bureaux de vote litigieux, les PV laissaient apparaître que tous les assesseurs désignés par les candidats avaient signé le procès-verbal avec les mentions « réclamations néant ». Ainsi au cours du réexamen, la Cour n’avait constaté aucune irrégularité de nature à entacher les résultats des bureaux de vote et avait rejeté les prétentions du requérant pour défaut de preuve. Ainsi la Cour Constitutionnelle n’avait rien vu d’anormal en dépit des multiples requêtes des candidats. Encore une fois, la Cour Suprême n’a rien vu des bourrages des urnes constates lors du scrutin du 30 juillet 2018. 

Pour lutter contre ces irrégularités, notamment les bourrages des urnes, l’Observatoire des élections avait recommandé depuis 2010, que la Cour Constitutionnelle puisse disposer d’un instrument de contrôle des empreintes digitales de toutes les personnes qui ont voté. Malheureusement cette recommandation n’a jamais été suivie d’effet. Et pourtant en s’équipant de lecteurs des empreintes digitales, la Cour Constitutionnelle pourrait détecter avec facilité, les doublons des empreintes digitales contenues dans les listes d’émargement.

Avec la pratique des PV pré-signés et l’absence de lecture des empreintes digitales des listes d' émargement, les bourrages des urnes continueront de plus belle dans les prochains scrutins de notre pays.
Par ComoresDroit

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