L’Assemblée de l’Union mise en veilleuse !

L’Assemblée de l’Union est l’organe législatif de notre pays. Elle vote les lois et adopte le budget. Depuis « l’ouverture » mouvementée ...

L’Assemblée de l’Union est l’organe législatif de notre pays. Elle vote les lois et adopte le budget. Depuis « l’ouverture » mouvementée de la session ordinaire du mois d’avril, les députés sont en congé forcé. Les plus actifs des députés sont dans les manifestations politiques, certains d’entre eux sont molestés, appréhendés, convoquées par les forces de l’ordre, ou victimes d’harcèlement. 

Et pourtant la constitution de l’Union est bien claire : « Aucun membre de l’Assemblée de l’Union ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun membre de l’Assemblée de l’Union ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf le cas de flagrant délit. Aucun membre de l’Assemblée de l’Union ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée, sauf le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive ».

L’Assemblée de l’Union est en veilleuse depuis pratiquement 1 mois et demi. La bagarre qui a éclaté lors de l’ouverture de la session ordinaire de l’Assemblée de l’Union du mois d’avril a pour origine, comme en avril 2017, le non-respect de la loi par le Président de l' Assemblée de l' Union. En effet, l’origine de cette bagarre est la non prise en compte par le Président de l’Assemblée de l’Union des 6 conseillers désignés par les Conseillers des iles d’Anjouan et de la Grande Comore. 

Dans un arrêt rendu le 25 avril 2018, la Cour suprême a tranché sur la question relative au choix des Conseillers de l’ile autonome de Ngazidja qui vont siéger à l’Assemblée de l’Union. Par contre, elle n’a pas tranché la question relative au choix des Conseillers de l’ile autonome d’Anjouan. Depuis la crise perdure, aucune loi n’a été votée. Ainsi va le pays !!!

Par ComoresDroit
Nom

A la Une,350,Abdillah Saandi Kemba,89,Abdou Ada Musbahou,55,Abdou Elwahab Msa Bacar,30,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,42,Abdourahamane Cheikh Ali,13,Aboubacar Ben SAID SALIM,38,Actualité Sportive,1459,Adinani Toahert Ahamada,28,Afrique,1396,AHMED Bourhane,229,Akram Said Mohamed,55,Ali Mmadi,157,Ali Moindjié,47,Anli Yachourtu,54,Assaf Mohamed Sahali,28,Ben Ali Combo,367,Biographie,1,Chacha Mohamed,43,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,638,Comores Développement,88,ComoresDroit,374,COMORESplus,63,Cookies,1,Culture et Société,5006,Daoud Halifa,117,Darchari MIKIDACHE,193,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dini NASSUR,82,Djounaid Djoubeir,73,Economie et Finance,1003,Élections 2016,370,Est africain - Océan Indien,2732,EVENEMENTS,49,Farid Mnebhi,339,France,1377,Hadji Anouar,13,Hakim Mmadi Malik,33,Hamadi Abdou,418,High Tech,781,Ibrahim Abdou Said,1,Idriss Mohamed Chanfi,215,IMAM Abdillah,16,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,92,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,74,Mayotte,1947,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,406,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,96,Mohamed Inoussa,33,Mohamed Soighir,25,Monde,1503,Moudjahidi Abdoulbastoi,27,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,457,Nassuf Ahmed Abdou,22,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,138,Omar Ibn Abdillah,14,Pages,8,Par ARM Lemohelien.com,672,Paul-Charles DELAPEYRE,25,People,420,PERSONNALITÉS COMORIENNES,129,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,4030,Publication Article,1,Rafik Adili,33,SAID HALIFA,20,Said HILALI,50,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,46,Salwa Mag,126,Santé et bien-être,768,SOILIHI Ahamada Mlatamou,34,Toufé Maecha,394,Toyb Ahmed,225,Transport Aérien,874,Tribune libre,2451,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,62,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: L’Assemblée de l’Union mise en veilleuse !
L’Assemblée de l’Union mise en veilleuse !
https://1.bp.blogspot.com/-mBK7JXq7zEE/WwVLdcuna0I/AAAAAAAClTM/dKOPiTOfv_QejsXXOWFejHGwgZhTacBxQCLcBGAs/s320/Assembl%25C3%25A9e%2Bunion.JPG
https://1.bp.blogspot.com/-mBK7JXq7zEE/WwVLdcuna0I/AAAAAAAClTM/dKOPiTOfv_QejsXXOWFejHGwgZhTacBxQCLcBGAs/s72-c/Assembl%25C3%25A9e%2Bunion.JPG
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
http://www.habarizacomores.com/2018/05/lassemblee-de-lunion-mise-en-veilleuse.html
http://www.habarizacomores.com/
http://www.habarizacomores.com/
http://www.habarizacomores.com/2018/05/lassemblee-de-lunion-mise-en-veilleuse.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Effacer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVES CHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Juin Jui Aou Sep Oct Nov Déc juste maintenant Il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago Il y a plus de 5 semaines Followers Suivre CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager. ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien que vous avez partagé pour déverrouiller THIS PREMIUM CONTENT IS LOCKED STEP 1: Share. STEP 2: Click the link you shared to unlock Copy All Code Select All Code All codes were copied to your clipboard Can not copy the codes / texts, please press [CTRL]+[C] (or CMD+C with Mac) to copy