[ads-post]

© www.habarizacomores.com (Habari Za Comores)-
Initialement composée de 8 membres, la Cour Constitutionnelle dispose actuellement de trois juges uniquement selon le rapport du Secrétaire général de la Cour Constitutionnelle.

Par conséquent vu le nombre incomplet des juges composant la Cour Constitutionnelle, et vu l'impossibilité de celle-ci d'assurer son fonctionnement en conformité avec les dispositions constitutionnelles et législatives, la Cour Suprême exerce provisoirement les attributions de la Cour Constitutionnelle. ©Beit Salam
© www.habarizacomores.com (Habari Za Comores)
HabarizaComores.com est un site d’échanges. Les commentaires doivent être conformes aux règles relatives à la publication de commentaires. En tout cas, on se réserve le droit de supprimer (voire bloquer le compte) tout commentaire qui ne répondrait pas à la charte du site.Merci de votre compréhension !
Charte d'utilisation
Si vous souhaitez publier un article sur Habarizacomores.com
CLIQUEZ ICI SVP!
Catégorie (s) & Auteur :

Administrateur

{picture#https://lh6.googleusercontent.com/-tt-fPQLpGls/AAAAAAAAAAI/AAAAAAAA-kU/_QmMDncltFE/s120-c/photo.jpg} Administrateur et gestionnaire du site www.habarizacomores.com. {facebook#https://www.facebook.com/hakim.ahamedzoubeiri} {twitter#https://twitter.com/HabarizaComores} {google#https://plus.google.com/+HakimAHAMEDZOUBEIRI} {pinterest#YOUR_SOCIAL_PROFILE_URL} {youtube#https://www.youtube.com/user/mikah01} {instagram#http://www.linkedin.com/pub/hakim-ahamed-zoubeiri/3b/5b3/a32}

Formulaire de contact

Nom

E-mail *

Message *

Fourni par Blogger.