Transfert des compétences de la Cour constitutionnelle à la Cour suprême: Rafsandani a raison, Azali aussi

Quel brillant garçon ce Rafsandjani !  Photo d'archives: La rédactrice en chef d'Al-watwan, Faïza Soulé Youssouf, le président d...

Quel brillant garçon ce Rafsandjani ! 
Photo d'archives: La rédactrice en chef d'Al-watwan, Faïza Soulé Youssouf, le président de la Cour Constitutionnelle et Mohamed Rafsandjani

Dans un exposé digne des grands constitutionnalistes en droit français, il étale, les voies et les moyens utilisés par le président, dans son usage de l'article 12/3 de la constitution pour transférer les pouvoirs de la cour constitutionnelle à la cour suprême. A ce sujet j'ai abondé dans son sens dans un post décousu que j'ai publié dans la soirée, je me réjouis d'être conforté par un si illustre personnage du paysage juridique Comorien. 

Confirmation est désormais faite que le président a eu tort sur toute la ligne, Azali a t-il tort vraiment sur toute la ligne? Oui et non, parce que il aurait pu éviter ce désagrément décrié aujourd'hui s'il avait suivi les directives exigées par le fameux article 12/3, ce côté il a tort.

En revanche, comme le droit constitutionnel est droit normatif et variant en fonction des rapports des forces en présence ,c'est une caractéristique que partage cette matière avec le droit international, ces deux disciplines agissent souvent par la force que par le droit proprement dit. Des événements intervenus dans le monde et aux Comores plaident cette vision de voir les choses. On est donc en présence de types de constitutions connues par leur opposition.

La pratique Anglaise qui est de type rigide et la française qui est une constitution souple , la spécificité de cette dernière réside sur la souplesse et ouvre une boîte à pandore aux dirigeants peu regardant la première est en revanche plus rigide comme son nom l'indique et limite les agissements des dirigeants. Si on se situe sous l'angle de cette souplesse française Azali a raison , dois je rappeler l'article 16 de la constitution française De Gaulle en avait eut recours lors du coup d'État des généraux d'Alger , en dépit du tollé soulevé à l'époque par les hommes de droit français à l'époque, cela ne lui a pas empêché de recourir à l'article 16, dans un passé récent , toujours en France, lors de la cohabitation Mitterrand-Chirac, les événements d'Ouvea en nouvelle-Calédonie avait poussé Chirac en tant que premier ministre à demandé à Mitterrand de recourir à l'article 16, ce dernier avait opposé une fin de non recevoir. 

Que dire du droit international, celui ci exige plus de Force que de droit et d'ailleurs les Comoriens en sont victimes de ce constat, la France en dépit des multiples résolutions le demandant son retrait de Mayotte , continue sa présence. En Palestine également ,Israël est sommé par multiples résolutions onusiennes , pour autant sa colonisation continue.


En définitif comme ces deux droits ne sont pas contraignants ,ils ouvrent un laisser aller aux dirigeants. Pour le cas qui nous intéresse, Azali en a utilisé sans modération , le seul salut pour l'opposition Comorienne est de s'organiser pour établir justement ce rapport de Force pour pousser Azali à la raison.

N.B, cette modeste contribution ne doit pas être interprétée comme étant un chèque en blanc pour le président mais plutôt un rappel de mobilisation. 

Conclusion, Rafsandani a raison, Azali aussi. Y a t-il matière à jurisprudence? A vous les juristes...

Par Daoud Halifa
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