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Le frère du président burkinabé déchu en 2015 serait détenteur d’un passeport diplomatique comorien malgré l’absence, pour l’instant, d’une preuve pour le confirmer. Notre source, sérieuse, avance le montant de 200.000 euros qu’aurait versé François Compaoré pour obtenir « le précieux sésame ». Qui a (ou ont) facilité l’opération ? Et qui a (ou ont) obtenu le magot ? Mystère.

Selon la même source, le rapport « provisoire » de la commission d’enquête (sur la citoyenneté économique) devrait être rendu public avant le 15 décembre prochain. Au chef de l’Etat, d’abord, peut-être. Des surprises, des grandes surprises et vraiment des surprises, nous dit-on. L’une des sœurs de Joseph Kabila, président de la RDC, serait, elle aussi, détentrice d’un passeport diplomatique comorien. A confirmer (…).

On ignore pour l’instant la procédure future qui sera engagée contre les présumés coupables des faits, fautes, erreurs et responsabilités relevés par la commission d’enquête. Celle-ci n’étant pas un tribunal remettra une copie du rapport au chef de l’Etat, premier magistrat du pays. Le président peut, à son tour, ordonner le ministère public (art 40 du Code de procédure pénale), d’ouvrir une enquête pénale, laquelle peut prendre du temps ou aller vite « selon des cas », d’après d’autres sources.

Un tribunal spécial sur la citoyenneté économique ? Très tôt pour disserter sur la procédure avant les qualifications pénales éventuelles qui pourraient faire l’objet de la future enquête judiciaire. Surtout si le premier magistrat instructeur constate, dans l’enquête, l’existence des faits de blanchiment qui peut ouvrir la voie à l’application de la règle non bis in idem qui veut qu’on ne peut pas poursuivre une personne deux fois des mêmes faits. S’il y a corruption (ou vol) et blanchiment d'argent. L’une des qualifications doit être exclue dans la procédure. Attendons pour voir.
Le rapport de la commission qui omet « des informations cruciales » restées dans le secret du patron de Comoro Gulf Holding (CGH), Bashar Kiwan, risque de laisser le lecteur sur sa faim. De nombreuses données à concorder avec celles de Bashar risquent de laisser planer «des débats voire des doutes» et favoriser le rouleau compresseur de la contestation. A suivre. Abdillah Saandi Kemba
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