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MEMORANDUM SUR LES ASSISES NATIONALES PROPOSE PAR LE PARTI POLITIQUE ULEZI

Ce Mémorandum d’accord définit les axes de travail devant être poursuivis par toutes les parties prenantes, aussi bien le gouvernement comorien, les partis politiques et la société civile pour rendre effectif les assises nationales. Ce Mémorandum est proposé par le parti Ulezi pour être conclu par le gouvernement comorien et toutes les autres parties prenantes. Ce document définit donc la position officielle du parti Ulezi face aux assises nationales.

Le parti Ulezi propose de porter les thèmes suivants à la réflexion pour être traités lors des assises :

Politique – Économique – Social

I. Politique

  • - Les modalités d’accession des Comores à l’indépendance et la sécession de l’île comorienne de Mayotte,
  • - L’admission des Comores à l’ONU
  • - L’unité et l’intégrité des Comores depuis 1975 à nos jours.
  • - Le rôle des territoires dans l’évolution sociale et économique des Comores ;
  • - Définir ce qu’est la citoyenneté comorienne, où en est la citoyenneté économique ? établir un bilan financier et moral de la citoyenneté économique pour définir une perspective.
  • - La constitution : les différentes constitutions qui ont érigé les Comores : celle de 1975, 1978, celles de 2001 et 2009 : la question de la présidence tournante,
  • - Tentative de sécession de l’île d’Anjouan d’Août 1997
  • - Avortement de l’accord d’Antananarivo d’Avril 1999
  • - Accord de Fomboni et le nouvel ensemble de Février 2001
  • - Les différentes institutions et l’indépendance des pouvoirs démocratique
  • - L’état de lieu de l’administration comorienne depuis 1975,
  • - La représentation des comoriens de l’étranger dans les différentes institutions ;
  • - La place et le rôle des comoriens de l’étranger dans les sphères socioéconomique et politique auxComores. La Question du droit de vote et de se faire élire des comoriens de l’étranger.

II. Economie

- Les finances et la souveraineté monétaire :
- L’avenir du franc comorien
  • o La place de l’économie comorienne dans le marché de l’Afrique de l’est et l’océan indien,
  • o La question de l’énergie et la transition énergétique,
  • o Les détournements des deniers publics et la corruption comme responsable du sous-développement des Comores.
  • o La jeunesse comme moteur de développement,

III. Social

  • • Santé comme droit universel
  • • Faire du handicap une cause nationale 
  • • Quelle justice pour les Comores de demain ? Quelleest la place de la justice musulmane face à la justice napoléonienne exercée aux Comores ? Quelle valeur donne-t-on aux différents codes : du code civil au code pénal prônés par Napoléon par rapport au Coran ?

A. Objectif :

Ce mémorandum d’accord a pour objectif de proposer aux différentes parties prenantes des assises nationales d’établir un état de lieu du fonctionnement de l’État etses différentes institutions depuis l’accession du pays à l’indépendance à nos jours. Cet état de lieu doit aboutir à tirer les enseignements nécessaires sous forme de résolutions permettant à l’Etat comorien à se doter d’une stratégie de développement face au 21ème siècle.

B. Déclaration de principe

Entendu que le Président de l’Union des Comores, le Colonel Azali Assoumani a manifesté son désir d’organiser les assises nationales suggérées par le parti Ulezi depuis 2013 et porté par le mouvement du 11 août en vue de faire le bilan des 42 années d’indépendance ;

Entendu que le peuple comorien a vécu différentes administrations totalitaires jusqu’à l’arrivée du Président Djohar pour décréter le pluralisme politique,

Entendu que la souveraineté nationale n'est pas entièrement acquise notamment la souveraineté monétaire et que, de ce fait l'économie nationale bât de l'aile et que le peuple comorien souffre des premières nécessités de subsistance ;

Entendu que l’Unité et l’intégrité du peuple comorien sont régulièrement bafoués notamment l’occupation illégale de l’île comorienne de Mayotte;

Entendu que le peuple comorien sorti d’une crise séparatiste et institutionnelle qui a duré 3 ans et demi, cette crise a déstabilisé le pays et a fait reculer l’économie nationale accentuant ainsi le sous-développement, la pauvreté et la corruption favorisant ainsi le régionalisme et le chauvinisme ;

Entendu que le peuple comorien a vécu plusieurs coups d’états et tentatives de coups d’états, lesquels ont ralenti l’avènement de la démocratie aux Comores ;

Entendu que les abus et violations des règles de bonne gouvernance, des principes républicaines, des droits fondamentaux et la hiérarchie des normes ont contribué au développement de la corruption et ont mis à mal la justice dans notre pays ;

Entendu que plus du tiers de la population comoriennevit à l’étranger et plus particulièrement en France, que cette part de population est sciemment ignorée dans le système de gouvernance de la république ;

Entendu que l’essentiel de l’économie nationale est assuré par les comoriens de l’extérieur notamment la diaspora comorienne de France injectant ainsi une part importante du produit national brut et que la représentation de cette diaspora est quasi inexistante dans les institutions de l’Etat ;

Par ces motifs, le parti ULEZI propose à travers le présent mémorandum les orientations et les engagements suivants :

C. Engagements :

Dans un objectif d’assurer un meilleur suivi des différentes résolutions qui en découleront à l’issue des assises. Le Président Azali doit urgemment restructurer et confirmer le Conseil Constitutionnel, la CNEI et la Commission anti-corruption. 

Article 1 :

Le parti ULEZI s’engage à participer aux assises nationales tant que celles-ci répondent aux motivations initiales prônées par les organisations politiques et associatives et poursuivent l’objectif énoncé ci-dessous. Ainsi les dites Assises doivent au préalable être inclusives et désintéressées. La représentation de la jeunesse, des îles et de la diaspora au comité pilotage est nécessaire pour sa réussite. Le parti ULEZI appelle donc à toutes les parties prenantes à se rassembler autour de l’intérêt national et à proscrire tout détournement de l’objectif défini pour des intérêts personnels et/ou partisans

Article 2 :

Le parti ULEZI recommande la constitution des plusieurs groupes de travail hautement qualifiés, spécialisés chacun au thème qui lui sera spécifiquement attribué parmi les thèmes évoqués en préambule afin de livrer au cours d’une séance plénière les résolutions qui seront tirées de leurs études.

Article 3 :

Afin de disposer du temps matériel nécessaire pour travailler, le parti ULEZI préconise d’arrêter une période de 90 jours pleins minimum comprenant une période de deux jours pour la séance plénière d’ouverture d’organisation et de constitution des groupes de travail, une période deux jours pour la séance plénière de restitution, d’adoption de résolution et de fermeture des assises et de quatre-vingt-six de jours pour les groupes de travail thématiques.

Article 5 :

Le parti ULEZI exhorte le gouvernement de l’Union des Comores, les gouvernements insulaires, ainsi que toutes les parties prenantes organisatrices des assises, l’implication de toutes les couches sociales de la population comorienne à savoir les partis politiques et la société civile notamment les associations, les étudiants, les syndicats, la diaspora, les entrepreneurs, les oulémas (ou chef religieux), les différentes associations des femmes comoriennes, etc… Elles se répartissent dans les différents groupes de travail.

Article 6 :

Le présent mémorandum sur les assises nationales engage toutes les parties pour la période d’avant les assises et pendant la durée de celles-ci et ce jusqu’à l’adoption des résolutions par chaque groupe de travail en séance plénière.

Fait à Lyon, le 20 Octobre 2017
Le Bureau politique du parti Ulezi
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